La fiscalité directe - critiques et nuances

Thèmes abordés

Impôts, fiscalité directe, classifications, prélèvement fiscal, finance publique

Résumé du document

Le système fiscal français connait une très grande variété d'impôts d'où la difficulté de son étude. la complexité du système français repose sur une multitude d'impositions : c'est pourquoi dans un soucis de simplification la doctrine s'est toujours efforcée d'élaborer, d'opérer des classifications. Il existe des classifications très anciennes telles que celles opposant les impôts progressifs et proportionnels ou encore les impôts réels et personnels.

Extraits

[...] Une généralisation d'impôts indirects ne ferait que leur ôter leur caractère indolore. Les impôts directs ont la qualité d'avoir un caractère plus juste : ils permettent généralement une redistribution des richesses en donnant la possibilité d'imposer les plus hauts revenus. Le problème serait d'avantage la répartition entre collectivités territoriales : en effet celles ci voit leurs charges augmentées mais pas leurs moyens ("guerre" entre Etat et CT). + prélèvement à la source qui serait possible concernant les impôts directs comme pour la CSG mais blocage davantage politique (lobbying, niches fiscales). [...]

[...] II/ Des impôts indispensables dans le système français actuel: Nous trouvons des impôts directs, pour une part non négligeable, perçus par l'Etat ainsi que par les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales Une catégorie très présente dans le système fiscale français : - impôts directs représentent 35% des ressources de l'Etat. IR : o Apparue en 1914 en France (J. Caillaux).Impôt direct sur le revenu du contribuable. 2e recette la plus dynamique de l'Etat. Stable = peu touché par la conjoncture. IS : o Apparue en 1948. Etroitement lié à l'IR (IS ou IR en fonction du statut de l'entreprise). Lié à la conjoncture économique. ISF : o Apparue en 1989. [...]

[...] La fiscalité directe Le système fiscal français connait une très grande variété d'impôts d'où la difficulté de son étude. La complexité du système français repose sur une multitude d'impositions : c'est pourquoi dans un soucis de simplification la doctrine s'est toujours efforcée d'élaborer, d'opérer des classifications. il existe des classifications très anciennes tels que celles opposant les impôts progressifs et proportionnels ou encore les impôts réels et personnels. Ces classifications peuvent s'entremêler et ont des intérêts et des valeurs diverses. [...]

[...] Débat quant à sa qualité d'impôt direct (réponse du CC). impôt contradictoire (Syndrome de l'île de Ré). Maintient dans très peu de pays. Source potentielle d'évasion fiscale + réforme. - Impôts directs organismes de sécu : CSG : o Prélèvement à destination sociale. C'est un prélèvement fiscal (CC 2000 + CJ 2008). Bon impôt (assiette large, taux modéré, prélèvement à la source). Frappe les revenus de IR + revenus de remplacement, patrimoine, placement et jeu. CRDS : o Alimente la CADES. [...]