Notions fondamentales de finances publiques

Résumé du document

L'étymologie du mot finances : cela vient d'un verbe de vieux français, le verbe « finer », qui signifiait « payer en argent ». Le verbe vient du latin « finis » à savoir « la fin ». Pourquoi payer en argent c'est la fin ? Parce que l'aboutissement de toute opération commerciale c'est le paiement.

Les finances publiques sont les finances de toutes les personnes publiques au sens large. Nous limiterons notre étude aux finances de l'Etat français contemporain. Mais nous aurons parfois des références aux finances infra-étatiques (finances des collectivités territoriales) afin d'effectuer des comparaisons (...)

Extraits

[...] o Sources internationales Ce sont essentiellement des sources communautaires à deux titres : on va trouver des sources du droit des finances publiques dans les traités eux- mêmes et notamment dans le Traité de Maastricht de 1992 où l'on a posé le principe de la monnaie unique et les règles budgétaires que les Etats devaient respecter pour adopter cette monnaie unique. On va en trouver dans le droit dérivé, à savoir les directives d'harmonisation. Finances publiques / Finances privées Les finances privées sont les finances des personnes privées (personnes morales y compris). [...]

[...] Il y a des interactions entre les finances publiques et le droit administratif. L'administration a deux grands types d'activité : les services publics et la police. Pour les activités de police, il y a de la réglementation, mais tout autant de rapports avec les finances publiques, il lui faut de l'argent. L'administration et les finances publiques sont donc particulièrement liées, il y a une complémentarité totale entre les deux. Le droit international interagit avec les finances publiques : tous les Etats sont membres d'organisations internationales, par conséquent on est amené à financer le fonctionnement de cette organisation. [...]

[...] On parle de contribuables puisque payer ses impôts est une contribution au fonctionnement de l'Etat. On a ensuite les sources législatives, il n'y qu'un texte : la loi organique relative aux lois de finances. (LOLF) C'est en quelque sorte le code, la constitution financière de l'Etat, le véritable texte fondateur des finances publiques. Tous les ans en application de cette loi on va prendre des lois de finances (budget annuel) qui vont régir le budget de l'Etat. La LOLF remplace l'ordonnance du 2 Janvier 1959. [...]

[...] Un Etat ne peut pas être mis en faillite (solutions obligatoires), alors qu'une personne privée oui. L'Etat qui a des difficultés financières perd sa crédibilité sur le plan international. Les buts restent donc spécifiques malgré tout. Deuxième élément de différence : des procédures spécifiques. L'administration a des prérogatives de puissance publique dont le droit de percevoir des impôts par voix d'autorité. Elle a le droit d'édicter elle- même les règles à laquelle elle va être soumise. C'est bien entendu totalement différent chez les personnes privées. [...]

[...] On a comme ressource l'emprunt, une personne privée se tourne vers la banque, et l'Etat peut emprunter aussi s'il a besoin d'argent. Il y a des ressources patrimoniales identiques. Il faut établir un budget et se projeter en avant. Cela veut dire d'abord faire des choix entre différentes dépenses. Les Etats ont aussi des choix à faire. Une fois que le choix est fait, il faut évaluer la dépense ou la ressource. - différences Cela nous amène au particularisme des finances publiques. Ces différences se situent d'abord dans le but. [...]