Les finances publiques locales

Résumé du document

Les finances locales représentent 5% du PIB français et sont consacrées au développement des collectivités locales. Les collectivités locales sont constituées de communes, régions et de départements.
Actuellement, nos collectivités posent deux problèmes :
- idée de suppression d'un niveau (départemental)
- trop de communes en France (près de 36 000).

Marshall est le fondateur de l'équilibre partiel. Il est à l'origine de la théorie de la firme ce qui l'a conduit à exposer l'existence des économies externes c'est-à-dire que la firme va essayer d'externaliser ses coûts, autrement dit, essayer de les faire supporter par autrui.
La firme va essayer de faire des économies, il s'agit le plus souvent de stratégies d'environnement (implantation de la firme où il y a le plus d'infrastructures avantageuses).

Extraits

[...] Cette commune a donc beaucoup de charges à supporter, des problèmes pollution à résoudre, ou encore des problèmes de circulation à gérer ; Les communes, aux alentours, constituent des villes-dortoirs Autrement dit, elles n'ont pas de charges importantes à supporter. Les impôts y sont très faibles. La population de cette commune a la possibilité d'aller et venir dans l'autre commune, c'est-à-dire la commune dynamique afin d'utiliser ses infrastructures. Ainsi, la seule façon de régler ce problème de passager clandestin est de créer une intercommunalité. [...]

[...] C'est la trésorerie qui tient la caisse. Le préfet a pour mission de contrôler la légalité des dépenses. Il existe des syndicats de communes: il y a ainsi divers types d'établissements ayant des rôles de plus en plus complets. La communauté d'agglomération est chargée des : compétences en développement économique actions économiques d'intérêt communautaire aménagements de l'espace communautaire (plan d'occupation des sols) de la politique de l'habitat divers services communautaires (cantine ) Les principes des finances locales Même dans le budget communal, il existe des règles. [...]

[...] Les salaires étaient auparavant pris en compte dans son calcul. Depuis 6 ans, le salaire de la base d'imposition de la taxe professionnelle a été supprimé (2003). Si une commune souhaite attirer des entreprises, elle doit établir un taux de taxe professionnelle très faible (mais des répercussions sur les habitants seraient à prendre en compte). Quant la commune contient beaucoup d'entreprises sur son espace, elle a la possibilité de pratiquer un taux faible : car dans cette situation, elle récupère beaucoup de recettes (donc les impôts locaux touchent peu les habitants) Ainsi, lorsque la commune a peu d'entreprises sur son espace, elle est obligée de pratiquer des taux d'imposition élevés à leurs égards sinon ceux- ci se répercutent sur ces habitants qui payent (situation négative au niveau de la stratégie électorale). [...]

[...] Les finances publiques locales Fiche de révision Les finances locales représentent du PIB français et sont consacrées au développement des collectivités locales. Les collectivités locales sont constituées de communes, régions et de départements. Actuellement, nos collectivités posent deux problèmes: idée de suppression d'un niveau (départemental) trop de communes en France (près de 36000) Marshall est le fondateur de l'équilibre partiel. Il est à l'origine de la théorie de la firme ce qui l'a conduit à exposer l'existence des économies externes c'est-à-dire que la firme va essayer d'externaliser ses coûts. [...]

[...] Avant 1982, les communes n'avaient aucun moyen de voter l'impôt (inexistence de taux d'imposition, et de nature d'impôt). Désormais, le taux d'imposition est voté par le conseil municipal (créant des impôts locaux). Notons que depuis 2004, les transferts sociaux sont pris en charge par les régions. L'état se décharge de plus en plus : les finances deviennent des finances publiques locales. Deux méthodes dans la création des impôts locaux La commune vote ses impôts locaux. Chaque habitant paye ses impôts qui sont encaissés par le trésor public. [...]