Des finances nationales sous surveillance européenne

Thèmes abordés

Finances nationales, finances publiques, budget européen, monnaie unique, euro, Union économique monétaire, UEM, traité de Maastricht, pacte de stabilité et de croissance, crise financière, dettes souveraines, instruments de sauvetage financiers, traité sur la Stabilité, la Coordination, et la Gouvernance, loi de finances, LOLF

Résumé du document

- Dans le budget Fr : série de règles présentées comme "pcp fondamentaux des finances publiques"
. dans le budget euro, on retrouve ces pcp, + d'autres (en + de nos logiques Fr) inscrites dans le règlement financer
. ex. pcp de transparence (explicitement dans notre droit Fr)
. + : règles qui n'ont pas forcément de caractère juridique mais gestionnaire (gestion publique)
. droit Fr s'inspire / va dans le sens de ces règles euro -> not. la règle des 3 "e" correspondant à 3 logiques gestionnaires : Economie + Efficacité + Efficience

- Processus d'adoption du budget euro + compliquée qu'en Fr -> 3 acteurs majeurs (chez nous : Parlement - gouvernement)
1. Conseil euro = chefs de gouv + chefs d'État
2. Commission

- Ressources qui viennent abonner la maigre action de l'Europe : ++ spécifiques

Extraits

[...] Par les droits de douanes : droits perçus à l'entrée des marchandises dans l'UE avec mondialisation + libre-échange : droits de douanes ont décru ( en + : au sein de l'UE il y en a pas ) 5. Agricole décrue à partir du moment où y a eu diminution, dans le cadre de la politique agricole commune, des montants compensatoires - Les contributeurs nets : paient + qu'ils ne reçoivent dont l'Allemagne : not. [...]

[...] prêter obligatoirement aux pcp gps bancaires Fr un nb conséquent de milliards ( 40 ) remboursable à une certaine échéance prêt payant = les banques Fr / étrangères implantées en Fr, se voient octroyées un prêt qu'elles n'ont pas la possibilité de récuser, mais se voient obligées aussi de le rembourser, monnayant une rémunération 10. re-capitalisation d'une banque qui ne va pas bien banque d'Exia = banque des collectivités territoriales 11. [...]

[...] outils spécifiques sauvegarde d'États en difficulté ( comme la Grèce ) 17. renforcement des règles du PSC ( 2005 : pression relâchée avant le déclenchement de la crise financière de 2008 ) 18. [...]

[...] ne pas voir les taux de change qui accompagnent les monnaies des pays à l'époque, être soumis à des taux de variation importante 1998 / passage à l'€ le 1er janvier 1999 - Ces critères vont intégrer le PSC, dont l'obj est de gouverner les rapports entre Bruxelles ( institutions euro ) + les États membres de l'UEM dans la déf. de leur politique éco & budgétaire - Au terme du traité de 92 : le conseil Ecofin doit pouvoir mettre en demeure 1 État de remédier à sa situation de déficit public excessif s'il ne le fait pas : sanctions le conduisant à l'objectif voulu - Art. [...]

[...] déficit : ne pas dépasser du PIB 6. ne pas dépasser 60% du PIB en terme d'endettement 7. [...]