Les finances locales

Thèmes abordés

Finances locales, élaboration du budget, exécution du budget, section de fonctionnement, analyse financière

Résumé du document

Budget : acte par lequel sont prévues et autorisées, les recettes et dépenses de la collectivité pour une année
Budget primitif :
- C'est la présentation descriptive sous forme comptable des ressources et des charges pour l'année à venir, avec pour objectif leur adéquation.
- L'acte de prévision et d'autorisation de manière limitative des dépenses et de manière évaluative des recettes.
TLE : taxe locale d'équipement dépend des permis de construire et des livrets.
Le budget est préparé par l'exécutif local (maire…) et ensuite voté par l'assemblée.

Extraits

[...] Déterminer le résultat global de l'année 2009 ainsi que le résultat en section fonctionnement et investissement : Excèdent réelle de fonctionnement = Le résultat d'investissement : - = - (déficit) Total = - Pages 13 : Comment calculer le solde des restes à réaliser = Différence reste à réaliser en recettes et reste à réaliser en dépenses. = solde négatif euros. Le sujet de l'exécution du budget : La séparation des ordonnateurs et des comptables : celui qui ordonne ne paie pas ; celui qui paye n'ordonne pas. Seul le comptable peut manier des deniers publics. La responsabilité des comptables : mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire mise en débet. La tenue des comptabilités : Ordonnateur tient le compte budgétaire. Le comptable Tient le compte de gestion. [...]

[...] Différents types d'amortissement : - Linéaire : on met la même chose chaque année - Dégressif : de moins en moins chaque année Les produits d'exploitation et du domaine (chapitres 70, 71,72) - Produits d'exploitations - Produits du domaine : l'utilisation du domaine public La fiscalité directe locale (chapitre 73) : Ex : - TEOM - Taxe d'usage des abattoirs - Taxe additionnelle aux droits de mutation - Taxe sur l'électricité - Taxe de séjour Les dotations de l'Etat (chapitre 74) : - DGF - DGD - Allocations compensatrices 19/03/13 La section investissement : Le budget prévoit le remboursement du capital de la dette dans la section de fonctionnement (intérêts de la dette) et dans la section investissement (remboursement du capital de la dette). Les dépenses : p 33 détail des dépenses. Les immobilisations incorporelles, la question de subvention d'équipement : chapitre 204. Les acquisitions en travaux : compte Chap 16 : emprunts et dettes assimilés On va se retrouver avec le remboursement du capital de la dette. Eventuelles dépenses imprévues. Les dépenses réelles = dépenses financières+ dépenses d'équipement+ opérations d'équipement. On distingue les dépenses réelles des dépenses d'ordre. [...]

[...] Classer les biens en investissement ou en fonctionnement Pour les biens meubles : on va regarder la durabilité du bien logiques quand on est dans un budget par nature : - Logique budgétaire : - Logique comptable : présentation du budget d'une commune est conforme au principe du plan comptable général. Le budget ne va pas comporter tous les comptes du plan comptable et le budget va comporter certain qui ne figure pas dans le plan. Les comptes identifiés par le chiffre 0 ne figurent pas dans le plan comptable. Dans le plan comptable général : on a des comptes spéciaux, de bilan, de résultat. [...]

[...] Les entrées vont se faire par chapitre (chapitre budgétaire), ce chapitre rassemble les dépenses et les recettes de même nature, au sein de ce chapitre on va trouver des articles c ad une subdivision des chapitres. L'investissement se présente par programmes (voir III B1). Quels sont les principes budgétaires ? Principes se trouvant dans la LOLF. L'universalité : - Principe de non affectation : l'ensemble des recettes couvre l'ensemble des dépenses. Exceptions : dons et legs assortis de conditions et affectés à des dépenses précises. - Principe de non contraction ou règle de produit brut : interdiction de compenser une charge par une recette. [...]

[...] Un BFR négatif = sa constitue une ressource (donc c'est positif). Une dette génère une ressource. 3ème bloc : Ensuite on trouve la trésorerie du bilan : FDR-BFR. Elle comprend le solde du compte trésor mais aussi les autres disponibilités à CT. La trésorerie c'est ce qu'on a en caisse pour faire face aux dépenses. [...]