Le financement traditionnel du Trésor

Thèmes abordés

Financement traditionnel du Trésor, emprunts régaliens, recours au système bancaire, traité de Maastricht, Banque de France, bons du Trésor

Résumé du document

Historiquement, la dette non négociable avait trois sources : un système d'alimentation automatique par les dépôts des correspondants du Trésor ; les emprunts aux caractéristiques exorbitantes du droit commun ; enfin, la contribution du système bancaire. Aujourd'hui seuls les dépôts des correspondants demeurent une ressource significative de l'Etat.

Extraits

[...] Ce système, abandonné en 1967 au profit du système des réserves obligatoires : les banques ont l'obligation de déposer un pourcentage de leurs disponibilités à la Banque de France ; le recours aux avances de la Banque de France. Historiquement l'Etat bénéficiait du système des marges d'appel : la Banque de France accordait des avances, sous forme de concours non rémunérés puis rémunérés au taux du marché. Ces facilités de financement monétaire du déficit budgétaire ont disparu à la suite du traité de Maastricht. [...]

[...] En contrepartie, chacun des déposants, à titre individuel, a une interdiction de découvert : le lissage global des dépôts n'est donc pas possible. Deux techniques obsolètes : les emprunts régaliens et le recours au système bancaire L'Etat a longtemps maintenu une politique d'emprunt dans des conditions exorbitantes du droit commun. Il s'agissait en général d'emprunts à long terme assortis de caractéristiques dérogatoires telles que l'emprunt Pinay, de 1952 et l'emprunt Giscard de 1974. Ces techniques ont été abandonnées dans les années 70. [...]

[...] Ces dépôts comptabilisés au passif du bilan de l'Etat ne sont en général pas rémunérés. Il existe deux catégories de correspondants du Trésor. Les correspondants à titre obligatoire représentent 90% du volume total des dépôts des correspondants. Cette obligation a une double justification : la sécurité des fonds publics et la volonté de faire contribuer les établissements publics ou les collectivités territoriales au financement de l'Etat qui joue alors un rôle de banquier. En application de l'article 26 de la LOLF, les correspondants obligatoires incluent notamment les collectivités locales et les établissements publics locaux. [...]

[...] Les correspondants à titre contractuel ne représentent qu'une faible part du volume des dépôts. Ils déposent leurs fonds au Trésor dans le cadre d'une convention passée avec l'Etat. Il s'agit des instituts d'émission des DOM TOM ainsi que des banques centrales des Etats de la zone franche. Le dépôt de leurs réserves est la contrepartie de la garantie de conversion illimitée de leur monnaie, assurée par le Trésor français. Les particuliers pouvaient ouvrir un compte de dépôt au Trésor public, dont le solde contribuait aussi à assurer le financement de l'Etat. [...]