Fiche : définition de l’impôt

Thèmes abordés

Impôt, Gez, Decroui, redevances, taxes parafiscales, impositions

Résumé du document

Pour Gez, l'impôt moderne se définit par 6 caractères :
- Prestation de service pécuniaire. Pb : Situations limites, Ex : impôts en nature (la corvée).
- La prestation de l'individu n'est pas suivi d'une contre prestation spéciale des agents publics.
- Fait l'objet d'une contrainte juridique = paiement forcé.
- Recouvert selon des règles fixes = n'est pas arbitraire.
- Origine de couvrir les dépenses d'intérêt général.
- Dû par les individus a raison qu'ils font partie d'une communauté politique organisée.

Extraits

[...] Définition de Decroui L'impôt est une créance. L'impôt est une prestation pécuniaire : Ne signifie pas qu'il est toujours payé en argent mais toujours payable en argent. = Pas d'obligation de faire mais obligation monétaire. Quelle est la cause de l'impôt ? Pas de contrepartie = apparait simplement par la volonté du souverain. Cause = la loi. Arbitraire. Erreur : penser qu'il y a des principes de justice dans l'impôt. Ne sert pas forcément à financer des dépenses d'intérêt général. [...]

[...] Or : mouvement d'éclatement de ses matières. Projet Gez : garder les différents fils de ses matières : définition très descriptive, n'est pas universelle et n'est plus satisfaisante. L'impôt est un prélèvement obligatoire Il existe des techniques de recouvrement particulières par la puissance publique de ses prélèvements. Certains prélèvements obligatoires ne sont pas des impôts : La famille des redevances = rémunération pour services rendus. Ex : acheter un billet au musée de Picardie. CE, Syndicat national des transporteurs aériens : La redevance est caractérisée par l'existence d'une contrepartie = principe de justice commutative (paiement mais en ayant reçu quelque chose) Le montant ne doit pas être supérieur à la contrepartie. [...]

[...] Ces cotisations sont- elles des redevances ? Ni redevance ni taxes parafiscales = impositions de toute nature. On y retrouve l'impôt. II) Définition positive de l'impôt La définition de Gez Pour Gez, l'impôt moderne se définit par 6 caractères : Prestation de service pécuniaire. Pb : Situations limites, Ex : impôts en nature (la corvée). La prestation de l'individu n'est pas suivi d'une contre prestation spéciale des agents publics. Fait l'objet d'une contrainte juridique = paiement forcé. Recouvert selon des règles fixes = n'est pas arbitraire. [...]