exécution du budget sur le modèle de l'entreprise

Thèmes abordés

Responsabilité managériale des gestionnaires, les responsables de budget opérationnel de programme (BOP) et les responsables d'unité opérationnelle (UO), fongibilité des crédits, dialogue de gestion, surveillance de la cohérence par le préfet, contrôle de la performance par le Parlement, comptabilité de l'Etat sur le modèle de celle de l'entreprise

Résumé du document

La nouvelle gestion publique a commencé à s'intéresser plutôt à la dépense qu'à la recette. L'insistance a été mise sur la maitrise de la dépense publique depuis plus de 30 ans. Autrement dit, on s'est plutôt intéressé au mode de gestion des dépenses publiques qu'à celui des recettes publiques. On s'est donc plus intéressé aux dépenses qu'à l'impôt.
On adaptait les techniques du management au secteur public. On va voir comment cela va se passer.
La nouvelle gouvernance financière publique comporte un élément essentiel qui est celui de la responsabilisation des gestionnaires de l'administration ! On donne plus de responsabilité à ces gestionnaires et on leur demande de rendre des comptes sur leur gestion et on évalue leur performance, leur efficacité pour atteindre les résultats, les objectifs qui leur ont été posés ! C'est l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur cette logique.
Le pilotage de cette gestion se fait sur la base de toute une chaine de responsabilité qui est fondée sur l'organisation du budget (mission, programmes et actions). A chaque niveau on a un responsable. On a le responsable de la mission (ministres), de programme (chef de service des administrations centrales) et ensuite ils vont déléguer des responsabilités. On est dans une optique de responsabilisation à chaque niveau.

Extraits

[...] On est dans une optique de responsabilisation à chaque niveau. La responsabilité managériale des gestionnaires Il y a un responsable de programme qui a un budget et des objectifs auxquels sont associés des indicateurs de résultat. Il va confier une partie de son budget à des fonctionnaires qui sont sous ses ordres et qui vont avoir en charge une partie du budget qu'on appelle le budget opérationnel de programme qui va être divisé en unités opérationnelles avec à la tête un responsable. [...]

[...] L'exécution du budget sur le modèle du management de l'entreprise La nouvelle gestion publique a commencé à s'intéresser plutôt à la dépense qu'à la recette. L'insistance a été mise sur la maitrise de la dépense publique depuis plus de 30 ans. Autrement dit, on s'est plutôt intéressé au mode de gestion des dépenses publiques qu'à celui des recettes publiques. On s'est donc plus intéressé aux dépenses qu'à l'impôt. On adaptait les techniques du management au secteur public. On va voir comment cela va se passer. [...]

[...] Les parlementaires ne débattent plus uniquement, comme autrefois (avant 2006), sur des crédits, ils débattent également sur des stratégies et sur des objectifs pouvant permettre d'améliorer l'efficacité de la dépense publique et de mieux la maitriser. Une comptabilité de l'Etat sur le modèle de celle de l'entreprise La comptabilité de l'Etat est conçue comme une source d'information permettant de mieux piloter la gestion publique et depuis 2006 l'Etat dispose d'une comptabilité à l'image de celle d'une grosse entreprise. Les comptes sont adaptés de ceux de l'entreprise. L'Etat présente comme l'entreprise un bilan et un compte de résultat. [...]

[...] Ce responsable s'engage sur des objectifs. La fongibilité des crédits Les responsables de programmes, de BOP, d'UO, disposent de crédits utilisables à leur gré pour atteindre leurs objectifs. Et s'ils estiment que des crédits, initialement destinés à des dépenses d'investissement, seraient mieux utilisés pour financer des dépenses de fonctionnement, ils ont la possibilité de le faire, et inversement. On dit que les crédits sont fongibles (les uns dans les autres). Par conséquent il s'agit là d'un dispositif responsabilisant pour les gestionnaires. [...]

[...] Des indicateurs de résultat associé à des objectifs L'un des objectifs essentiel des réformes budgétaires actuelles dans le monde est de faire en sorte que l'on passe de ce que l'on appelle une « culture de moyen » ( ) à une « culture de résultat » ( Autrement dit d'un budget de moyen à un budget de résultat A chaque mission ainsi qu'à chaque programme sont associés des objectifs et des indicateurs de résultat et de performance. La stratégie d'un programme est définie par le responsable de programme avec son ministre. Elle abouti à définir des objectifs en nombre limité qui peuvent être mesurés par des indicateurs. On est dans le cadre d'une logique de la performance. Ca nous amène au contrôle de la performance par le parlement. [...]