Examen de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - principes, champs d’applications, et territorialité

Résumé du document

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, c'est également un impôt sur la dépense et c'est le consommateur qui en supporte la charge définitive. La TVA est un impôt d'origine française et est appliquée dans l'ensemble de l'Union européenne (UE). La TVA est un impôt à paiement fractionné, il est perçu par l'État non pas au stade final de la consommation mais à chaque stade du circuit économique.

Elle est collectée par l'intermédiaire de l'assujetti qui est une personne physique ou morale qui va exercer une activité imposable. À chaque stade du circuit économique, la TVA va être perçue. L'impôt frappe la valeur ajoutée au produit ou au service qui est rendu.

Extraits

[...] Examen de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - principes, champs d'applications, et territorialité Sommaire Les principes 2 Champs d'application 3 Les règles de territorialité 4 Les principes a. Définition C'est un impôt indirect sur la consommation, c'est également un impôt sur la dépense et c'est le consommateur qui en supporte la charge définitive. La TVA est un impôt d'origine française et est appliquée dans l'ensemble de l'UE. La TVA est un impôt à paiement fractionné, il est perçu par l'État non pas au stade final de la consommation mais à chaque stade du circuit économique. [...]

[...] Notion de livraison de biens : est assimilé à des livraisons de bien tout ce qui touche à la chaleur, au froid, gaz, électricité, fioul, etc . En ce qui concerne les prestations de service, il s'agit de toutes les opérations autres que les livraisons, on trouvera les cessions de meubles incorporels, travaux immobiliers, conseil, publicité, professions libérales. A titre onéreux : il faut qu'il y ait la fourniture d'une contre partie, numéraire ou autre. Un lien direct doit exister entre celui qui fournit le service ou le bien et celui qui le reçoit. [...]

[...] - Les acquisitions intracommunautaires, l'acquisition par un assujetti qui est établi en France de biens meubles corporels auprès d'un vendeur assujetti qui est établi dans un autre état membre, celle-ci est taxable. La TVA est due spontanément par l'acquéreur selon les modalités applicables en France. c. Imposable sur option Certaines opérations qui par nature entrent dans le champ d'application de la TVA vont être expressément exonérées par la loi. Pour ces dernières, l'assujetti n'est pas redevable de la TVA, il ne collecte pas de TVA, il ne peut pas déduire la TVA qui a été supportée en amont sur les dépenses relatives à ses opérations sauf exportation et livraison intracommunautaire. [...]

[...] Les règles de territorialité Elles permettent de déterminer si une opération taxable est effectivement soumise à la TVA compte tenu de sa nature et du critère d'imposition. La TVA française s'applique aux opérations dont le lieu d'imposition se trouve en France et le territoire français comprend : la France, la Principauté de Monaco, le plateau continental et eaux territoriales, les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion). Elle n'est pas applicable dans les territoires d'outre-mer et en Guyane. Les trois départements d'outre-mer sont considérés comme des territoires d'exportation par rapport à la métropole, à l'UE, et aux autres DOM. [...]

[...] Elle n'est pas calculée directement sur la valeur ajoutée de chaque produit ou service mais s'applique globalement pour une période donnée : soit le mois, soit le trimestre. Elle s'applique sur les éléments de calcul de la VA d'après le mécanisme suivant : L'assujetti collecte auprès de ses clients la TVA facturée sur ses ventes, c'est de la TVA brut ou TVA collectée. Parallèlement, il va déduire la TVA que les fournisseurs lui ont facturée sur les achats, les immobilisations, ou les frais généraux. [...]