Des évolutions contrastées depuis les débuts de la décentralisation

Thèmes abordés

décentralisation, transferts de compétences, administrations publiques locales, rigueur budgétaire

Résumé du document

En progression régulière depuis les années 1960, le niveau des dépenses locales a fortement augmenté après les lois de décentralisation, en raison de l'effet mécanique des transferts de compétences mais aussi de la politique d'investissement dynamique et parfois excessive menée par les collectivités. En proportion du PIB, les dépenses des administrations publiques locales sont passées de 6% en 1960 à 8% en 1979, puis 10% en 1995. Les difficultés financières rencontrées par certaines collectivités, et la moindre progression de certaines ressources ont ensuite conduit à une plus grande rigueur budgétaire, sensible à partir de 1995.

Extraits

[...] En proportion du PIB, les dépenses des administrations publiques locales sont passées de en 1960 à en 1979, puis 10% en 1995. Les difficultés financières rencontrées par certaines collectivités, et la moindre progression de certaines ressources ont ensuite conduit à une plus grande rigueur budgétaire, sensible à partir de 1995. Les dépenses se sont alors stabilisées à un niveau proche de 10% du PIB de 1995 à 2002. L'investissement a baissé de 1995 à 1997 avant de reprendre modérément en 1998, mais sans retrouver le niveau atteint au début des années 1990. [...]

[...] Le mouvement de désendettement engagé au cours de la période précédente s'est inversé en 2004, première année où le secteur des administrations publiques locales constate un besoin de financement depuis 1995. Au total, les tendances les plus récentes des finances locales ne sont pas sans étonner au regard des équilibres globaux des finances publiques françaises : la progression rapide des dépenses et le besoin de financement qui en résulte ne sont pas de nature à faciliter le respect des engagements européens de la France. [...]

[...] La progression des dépenses de personnel de 2002 à 2005 est en revanche plus significative car les transferts de personnel de l'Etat ne prennent effet qu'à partir de 2006. La poursuite de la hausse des effectifs résulte en particulier du développement des structures intercommunales et des recrutements effectués par les départements et les régions pour assurer la gestion des compétences transférées. Les recettes de fonctionnement sont aussi en progression. Les dotations de l'Etat ont augmenté fortement pour assurer la compensation du coût des compétences transférées mais aussi grâce à un mécanisme d'indexation qui reste favorable. [...]

[...] Les dotations de l'Etat ont aussi continué à progresser, à un rythme nettement plus rapide que la moyenne des dépenses de l'Etat, malgré le mécanisme d'enveloppe normée introduit en 1996. En dépit d'une moindre maitrise des dépenses de fonctionnement résultant notamment de la rapide croissance des effectifs, les collectivités ont pu engager un mouvement de désendettement, facilité d'ailleurs par la baisse tendancielle des taux d'intérêts : les charges de la dette ont connu une baisse ininterrompue de 1993 à 2000. [...]