L’Etat sous son aspect financier et budgétaire

Résumé du document

Dans le contexte des affaires publiques, l'Etat est amené à faire des choix et ces choix sont consignés dans la loi des finances. Cette dernière détermine la nature, le montant et l'affectation des ressources et des dépenses de l'Etat à partir d'un équilibre économique et financier qu'elle définit. L'ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile ces ressources et ces charges constitue le budget.

Les choix effectués par les pouvoirs publics sont également reconnus pour l'élaboration des plans qui visent à élaborer un projet explicite de développement économique et social portant sur plusieurs années. Le budget est constitué par l'ensemble des comptes qui décrivent pour l'année à venir tout les ressources de l'État ainsi que ces dépenses.

Extraits

[...] Les recettes fiscales font l'objet d'un vote au parlement. La structure du budget de l'état Il y a trois éléments : 1 le budget général les comptes d'affectation les budgets annexes. Le premier rassemble ma plus grande part des dépenses et des recettes de l'état, la caractéristique fondamentale de ce budget général est que les recettes fiscales sont contenues dans un compte commun sans détermination a priori de leur affectation. Le deuxième à la différence du premier est constitué de recettes dont la destination ou l'affectation est connue dès le départ. [...]

[...] 3e élément : c'est celui qui est en relation avec la montée en puissance de la logique de la rentabilité qui pousse les entreprises à se concentrer davantage. Dans ce contexte-là, les objectifs que sont poursuivre le plan tel que ceux de la résorption du chômage ou de la préservation de l'environnement vont se trouver amoindris. Au total se pose la question de la légitimité existentielle du plan. [...]

[...] D'autre part, le plan doit prévoir les moyens de financer l'objectif précédent. À première vue, on aurait tendance à dire que le plan constitue une contrainte pour les différents acteurs économiques, on aurait tendance à l'opposer à la logique libérale qui a une préférence pour les mécanismes naturels de fonctionnement de l'économie de marché. En réalité dans les faits, cette opposition n'est qu'apparente parce que le plan vient plutôt perfectionner le fonctionnement du marché en apportant des remédiations aux défaillances constatées. [...]

[...] L'Etat sous son aspect financier et budgétaire Dans le contexte des affaires publiques, l'Etat est amené à faire des choix et ces choix sont consignés dans la loi des finances. Cette dernière détermine la nature, le montant et l'affectation des ressources et des dépenses de l'état à partir d'un équilibre économique et financier qu'elle définit. L'ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile ces ressources et ces charges constitue le budget Les choix effectués par les pouvoirs publics sont également reconnus pour l'élaboration des plans qui visent à élaborer un projet explicite de développement économique et sociale portant sur plusieurs années (II). [...]

[...] Quand il s'agit de modernisation, on parlera de reconstruction, des plans portent sur la gestion de la croissance, sur la gestion de la crise économique, sur l'intégration de la France dans l'Europe. Il est à constater que de nos jours le plan n'a plus la même importance que jadis on assiste au déclin du plan. 1er élément, L'environnement économique est changeant, il est versatile par conséquent dans ce type de contexte il est très difficile de voir les prévisions du plan se réaliser. 2e élément : grande montée du libéralisme. [...]