L'Etat gestionnaire

Thèmes abordés

Théorie de l'agence et la conception contractualiste de l'entreprise, les origines historiques et internationales de la culture de la performance dans le secteur public, réforme budgétaire de la LOLF du 1er aout 2001, philosophie et acteurs à l'origine de la réforme.

Résumé du document

Le modèle du gouvernement de l'entreprise, il s'agit de transposer les méthodes de management au secteur public. Aujourd'hui, le secteur public dans son ensemble est en pleine transformation. On peut même parler d'une révolution. Des réformes sont mises en place qui répondent toutes à une volonté, à un besoin de mieux contrôler/piloter la gestion publique. Cela consiste à adapter au secteur public, et à l'Etat en particulier, certaines méthodes de gestion utilisées par les entreprises. Théorie de l'agence et la conception contractualiste de l'entreprise, les origines historiques et internationales de la culture de la performance dans le secteur public, réforme budgétaire de la LOLF du 1er aout 2001, philosophie et acteurs à l'origine de la réforme.

Extraits

[...] Il ne s'agit pas d'un simple bricolage, d'une simple réforme technique mais d'une réforme qui a pour conséquence une transformation fondamentale de l'Etat dans tous ses aspects (administratif mais aussi politique) C'est une réforme qui s'inscrit dans un ensemble de réformes au niveau international Ce n'est donc pas propre à la France. Cette tendance lourde consiste à rapprocher la gestion publique de la gestion privée. Derrière cette apparence technique, il y a une réforme de l'Etat. Un environnement théorique nouveau Les institutions budgétaires qui avaient été mise en place en 1959 par une ordonnance du 2 janvier 1959 répondait à une conception très centralisatrice et aussi très keynésienne qui s'est trouvé déphasé lorsqu'a commencé à se développer la crise économique de la seconde moitié des années 1970. [...]

[...] Ces institutions internationales produisent des chartes ou des codes de bonne conduite. D'autres institutions internationales proposent aussi des indicateurs permettant de juger de la qualité de la gestion publique. Le code du Fonds monétaire international Le Fonds monétaire international est une institution créée à la fin de la seconde guerre mondiale dans le cadre des accords de Bretton Woods. L'idée était d'harmoniser le système monétaire car on estimait que les ordres monétaires avaient été une cause importante de la seconde guerre mondiale. [...]

[...] On a continué à présenter des budgets de moyens, c'est-à-dire des budgets qui attribuent des crédits, des moyens, aux ministères sans leur fixer d'objectifs. Par la suite, d'autres commissions se sont réunies sur le même thème. La crise de 1929 a entrainé la création d'une nouvelle commission en 1936 par le président Roosevelt appelée commission Brandlaw. Elle a le même objectif que la commission Tart. Cette commission a produit un rapport intitulé le rapport du comité pour un management administratif. D'autres commissions a ensuite été mise en place après WW2, toujours avec le même objectif, c'est-à-dire la réalisation de budget de programme. [...]

[...] Le rapporteur en est Didier Migaud. Par ailleurs, la commission des finances du Sénat qui était alors présidé par Alain Lambert (UMP et donc opposition) se place immédiatement dans une logique constructive. Le Sénat n'a pas déposé de textes concurrents : l'attitude du Sénat sera fondamentale pour que la proposition soit acceptée. Par conséquent, un consensus existait entre la majorité et l'opposition, un autre entre l'exécutif et le législatif. Il manquait le consensus des fonctionnaires de l'administration et ceux-ci ont également adhéré au projet. [...]

[...] Dans la conception anglo-saxonne de la gouvernance d'entreprise, l'entreprise est considérée comme un espace où s'établissent des rapports contractuels. Autrement dit, le fonctionnement de l'entreprise a pour base le contrat. Tout se base selon le principe que le décideur, c'est-à-dire le patron d'une part et l'employé, c'est-à-dire le gestionnaire que l'on qualifie d'agent (=employé) d'autre part, s'engagent mutuellement. L'agent (l'employé, le gestionnaire) est mandaté pour réaliser un objectif (Examen) Cet agent est relativement autonome pour réaliser l'objectif qui lui est fixé. [...]