Qu'est-ce qu'un bon impôt? - rentabilité et légitimité

Thèmes abordés

impôt, Etat, contribuable, finances publiques, rentabilité

Résumé du document

L'impôt à une fonction budgétaire : de ce point de vu il a pour but de remplir les caisses de l'Etat, des CT et des OSS, ce qui va permettre de mettre en œuvre des politiques publiques (historiquement impôt = soutient des fonctions de l'Etat).
Comme par exemple le remplacement de l'impôt sur le sel car pas assez rentable (création de l'IR).

Extraits

[...] Qu'est-ce qu'un bon impôt? un impôt rentable pour ses bénéficiaires : Rentable du point de vue économique au sens large : - L'impôt à une fonction budgétaire : de ce point de vu il a pour but de remplir les caisses de l'Etat, des CT et des OSS ce qui va permettre de mettre en œuvre des politiques publiques (historiquement impôt = soutient des fonctions de l'Etat). - par exemple remplacement de l'impôt sur le sel car pas assez rentable création de l'IR. [...]

[...] De plus il est important politiquement de trouver un raison afin de légitimé l'impôt et notamment les nouveaux impôts. L'impôt doit avant être accepté par le contribuable afin qu'il n'y est pas de rejet par le système. Un impôt légitime sera beaucoup plus facilement accepté. Mais cela ne suffit pas un impôt peut être légitimé par sa nécessité mais encore faut-il qu'il soit juste. Un impôt juste : Travaux d'Adam Smith, auteur considéré comme libéral mais à longtemps travailler sur l'impôt dans essai sur la nature et les causes de la richesse des Nations Londres 1776, Livre V chapitre section livre sa conception de l'impôt juste, pour se faire il établit 4 règles immuables ( maximes) qui permettraient l'établissement d'un impôt juste et non arbitraire : l'égalité fiscale : les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ces facultés, c'est à dire en fonction du revenu dont il jouit sous la protection de l'État la certitude fiscale : la taxe (ou l'impôt) que chaque individu est tenu de payer doit être proportionnelle, certaine et non arbitraire la commodité fiscale : tout impôt doit être perçu à l'époque et selon mode que l'on peut présumer les plus commodes pour le contribuable. [...]

[...] Il sera donc juste car il sera accompagné d'une fonction de redistribution des richesses. la notion de bon impôt est donc relative et contingente : cela dépend de quel coté on se place et selon quelle vision des choses. Ils y aura nécessairement des divergences. L'Etat n'a pas le même objectif que les CT, les ménages modestes vont préconiser une solution différente de celles provenant des ménages aisés. [...]

[...] o Zones franches o Accises sur les tabacs o TIPP Mais ce n'est pas le seul objectif car ici il y a également un volonté de trouver de nouvelles sources de recettes : en effet que ce soit par la TIPP ou pour les accises sur le Tabac les autorités publiques ne vont pas au bout de la logique. En effet pour le tabac le seuil de rupture n'est pas atteint de plus certains tabac sont moins taxés que d'autre alors qu'ils ne sont pas moins nocifs. En ce qui concerne la TIPP le diesel est moins taxé que l'essence alors que plus polluant. De même le fuel industriel moins taxé que le fuel domestique et le carburant de l'aviation quasiment pas taxé. [...]

[...] Il ne faut pas que l'impôt soit confiscatoire sinn il sera considéré comme non juste. - certains vont privilégier l'impôt proportionnel car pour eux ils sera juste parce que égal pour tous. Tous les contribuables seront imposés de la même manière grâce au taux qui sera le même pour tous. Dès lors il n'y aura pas de différence de traitement donc il sera juste. - d'autres vont préférer l'impôt progressif (Thomas Piketty dans sa révolution fiscal) car c'est un impôt qui prend en considération les capacités contributives du contribuable. [...]