L'essentiel de la finance publique

Résumé du document

Les principales directions en France sont les suivantes:
• La direction générale des impôts : qui calcule l'assiette et perçoit les impôts directs et la TVA.
• La direction de la législation fiscale : qui rédige ou modifie les articles des lois soumis au parlement.
• La direction des droits de douane : qui s'occupe des questions transfrontalières et prélève des droits indirects.
• La direction de la comptabilité publique : qui est rattachée à la direction du Trésor (c'est-à-dire au financement de l'Etat)
• La direction de la prévision : permet de connaître les impacts de prévisions budgétaires, plus largement de prévisions macroéconomiques.
• La direction des relations économiques internationales (la DRE) : qui s'occupe des relations économiques et financières avec l'étranger
• Et enfin, la direction générale des prix et de la concurrence

Le trésor est le « banquier » et le « caissier » de l'État.
Il subit 2 contraintes:
• Une contrainte de court terme
• Une contrainte de moyen terme
Les comptables publics centralisent les liquidités qu'ils reçoivent sur un compte unique tenu par la banque central.
Ainsi, les recettes perçues autrement dit, les impôts perçus vont permettre d'alimenter les dépenses de l'État.

Extraits

[...] Avec la transformation du système, le trésor public doit devenir expert dans ses interventions sur les marchés monétaires. Désormais, le trésor devient un caissier actif. La contrainte à moyen terme Cette contrainte passe par l'emprunt sur le marché financier: il y a donc création de déficit. Le déficit doit être financé par l'emprunt et ne doit pas dépasser du PIB. (en conjoncture normale) Ce déficit crée de la dette publique. Jusqu'en 1994, on procédait en rente perpétuelle c'est-à-dire que l'État subissait des paiements d'intérêt à perpétuité. [...]

[...] L'agence France Trésor se compose de bureaux d'études d'environ 50 personnes s'occupant de la gestion des besoins du trésor public. Sa mission consiste à: Analyser la situation macroéconomique et financière ; Effectuer des prévisions de la trésorerie de l'État ; Gérer la trésorerie de l'État ; Définir la stratégie d'endettement de l'état ; Se pencher sur la gestion opérationnelle de la dette de l'état ; Effectuer le contrôle et la gestion des risques ; De jouer un rôle d'action de l'information. Notons : Il existe un service regroupant l'agence France Trésor. [...]

[...] À moyen terme, l'État peut investir dans des équipements publics. Dès lors, un déficit budgétaire peut se créer. En clair, l'État sera dans l'obligation d'emprunter des liquidités et d'effectuer un remboursement sur 5 ou 6 ans. Deux problèmes peuvent alors se poser : ajuster les dépenses aux recettes financer les dépenses par des emprunts Dans les deux cas, le trésor public intervient au niveau du marché des liquidités afin de se procurer de la monnaie immédiate (donc, de court terme) ou sur un marché financier sous forme d'emprunt (moyen terme). [...]

[...] Il s'agit en quelque sorte d'une banque publique qui appartient au gouvernement français. Elle effectue un travail en commun avec les caisses de retraite. Les procédures de débudgétisation françaises possèdent deux avantages : Elles permettent d'éviter de passer devant le parlement Et, évitent que les dépenses n'apparaissent pas dans le budget. [...]

[...] I Il subit 2 contraintes: Une contrainte de court terme Une contrainte de moyen terme Les comptables publics centralisent les liquidités qu'ils reçoivent sur un compte unique tenu par la banque centrale. Ainsi, les recettes perçues autrement dit, les impôts perçus vont permettre d'alimenter les dépenses de l'État. Notons que ces recettes entrent de façon régulière mais aussi irrégulière. À court terme, lorsqu'il existe une irrégularité au niveau des recettes alors que des dépenses se réalisent chaque jour, il sera nécessaire d'ajuster les flux des recettes aux flux des dépenses. [...]