L'endettement public

Thèmes abordés

L'endettement public, soldes budgétaires, soldes budgétaires effectifs, dette publique, administrations publiques

Résumé du document

Les soldes des lois de finances:
Soldes du budget général de l'Etat.
- Solde général de la loi de finances initiales ( solde prévu ou annoncé )
- Solde d'exécution ( solde effectif du budget tel qu'il apparaît ds la loi de règlement: solde exécuté ou réalisé )
Le solde primaire:
- Solde financier primaire est égal au solde financier – intérêts ( si le solde primaire est équilibré alors il faut emprunter pour payer les intérêts de la dette : déficit )
- Pour réduire la dette publique il faut que l'excédent primaire > au montant des intérêts.

Extraits

[...] L'endettement public I-Les soldes budgétaires A/Les soldes budgétaires effectifs 1)Les soldes des lois de finances - soldes du budget gnl de l'Ett = solde gnl de la loi de finances initiales ( solde prévu ou annoncé ) solde d'exécution ( solde effectif du budget tel qu'il apparaît ds la loi de règlement = solde exécuté ou réalisé ) 2)Le solde financier - solde global consolidé résultant de la somme des soldes des comptes de ttes les APU ( recettes dépenses ) ( capacité de fin si recettes > dép et inversement ) - aggravation du déficit public en F ( notamment celui de l'Ett ) - tendances de longue période ds pays de l'UE et de l'OCDE = détérioration du solde fin des APU de 1974 à 1995 amélioration à la fin des 90's nvelle détérioration à partir de 2001 3)Le déficit public excessif au sens de Maastricht - déficit public ne doit pas dépasser du PIB - dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB ( 2 critères repris ds le pacte de stabilité et de croissance de 1997 ) - pls pays de la zone euro ont eu des déficits publics excessifs depuis 1999 ( Grèce, Portugal ) 4)Le solde primaire - solde financier primaire = solde financier intérêts ( si le solde primaire est équilibré alors il ft emprunter pr payer les intérêts de la dette : déficit ) - pr réduire la dette publique = excédent primaire > au montant des intérêts 5)Le solde courant - solde des opérations courantes = recettes dépenses courantes y compris intérêts ( si solde courant équilibré alors emprunt sert au fin de l'inv public ) - en F depuis dbt 90's = solde courant ne permet pas de financer le remplacement du K public existant B/Les soldes budgétaires théoriques y : croissance du PIB effectif : croissance du PIB potentiel 1)Les stabilisateurs automatiques - sensibilité cyclique du budget : variation PIB =>variation automatique d'une partie du solde budgétaire variation Y =>variation IR + variation IS + variation cotisations sociales + variation indemnisation chômage variation C =>variation TVA + variation IS . [...]

[...] - stabilisation automatique permet une stabilisation du rev dispo et des fluctuations du PIB var Y var G et var T var Yd var C var Y 2)Le solde conjoncturel et le solde structurel ( solde budgétaire / PIB ) = α [ ( y ) / ] + ( solde structurel / PIB ) en moyenne ds l'UE-15 : α = 0,5 - solde structurel = orientation de la pol discrétionnaire ( pro-cyclique / contra-cyclique ) efforts de réduction du déficit public élaboration du projet de loi de finances II-Les concepts de dette publique A/La dette publique brute 1)Dette brute au sens de Maastricht - ens des passifs fin des APU - consolidée -en valeur nominale -à l'exclusion de certains types de dettes ( crédits commerciaux, décalages comptables ) 2)Endettement public croissant - fort accroissement de la dette publique en F ( > 60% du PIB depuis 2003 ) - intérêts représentent 10% des dép de l'Ett Fran en 2005 ( 39 milliards ) contre en 1978 ( 2 milliards ) - pls pays de l'UE ou de l'OCDE ont une dette publique > 60% du PIB ( Belgique, Grèce, Irlande, Italie ) B/La dette publique nette - dette nette = dette brute actifs financiers - actifs fin mobilisables pr rembourser la dette brute ( selon évolution de la valeur de M ) - négative en Finlande et Suède en 2005 C/Le patrimoine des administrations publiques - hausse de la valeur des participations cotées de l'Ett ( 82 md au 29/12/00 119 md au 29/08/06 ) - hausse des dividendes versés ( 1,8 md en 2000 2,8 md en 2005 ) - recettes des cessions d'actifs ( 81 md entre 1986 et 2005 ) D/Les engagements implicites - dép futures des APU = passifs poss ou probables ms dt l'évaluation est incertaine - retraites des fonctionnaires ( ms il ft aussi comptabiliser les recettes des cotisations futures ) - garanties diverses de l'Ett -situation fin des ent du secteur public III-Les enjeux des déficits publics A/Comment peut-on financer les déficits publics ? [...]

[...] - financement monétaire / par emprunt = interdiction du fin mon direct ds l'UE ( préserver indépendance de la BCE et son obj de stabilité des px ) influence de l'emprunt public sur les M fin domestiques et primes de risque ds le rendement des titres émis sur les M fin internationaux ( poids des chges d'i ) B/Pourquoi faut-il réduire les déficits publics ? [...]

[...] 1)Règles budgétaires - règle de budget structurel équilibré ou en excédent ( à l'exclusion des dép d'inv public ) - règle d'or des fin publiques - règle de dette nette - règle de budget primaire - règle d'affectation des dividendes de la croiss - règle de progression des dépenses ( règles efficaces si contraignantes pas de tendance durable à la diminution des dép publiques / PIB ) IV-La dynamique de la dette publique - solvabilité = capacité à rembourser la dette - soutenabilité = solvabilité ss modif radicale des dép et des recettes - dynamique de la dette = évolution des déterminants du ratio dette publique / PIB ( solde primaire stabilisant la dette + effet boule de neige ) A/La soutenabilité de la dette publique 1)Conditions - stabilité du ratio dette publique / PIB ( il n'est pas nécess de rembourser intégralement la dette / ratio non nul ) - excédent primaire compatible ac celui qui stabilise la dette à un horizon donné - horizon infini = à pol budgétaire inchangée, dette actuelle = valeur actualisée des excédents primaires futurs valeur actualisée du ratio dette publique / PIB = 0 l'Ett ne doit pas indéfiniment financer le service de la dette par de nvx emprunts ( ce qui exclut un jeu à la Ponzi ) 2)La dette publique est-elle soutenable en France ? [...]

[...] 1)Les fondements de la discipline budgétaire du Pacte de Stabilité et de Croissance - effets inflationnistes -risque d'insolvabilité - coût des emprunts - effets de débordement - défis démographiques 2)Le risque d'insolvabilité - règle d'interdiction de renflouement ds le Traité de Maastricht - exposition des banques = titres publics à leur actif - pas de défaut ds les pays de l'UE ( en tps de paix 3)Les effets de débordement - positifs pr le canal commercial = augm des imp de B&S ds le pays qui décide une pol de relance se traduit par une augm des exp de B&S des pays partenaires vers ce pays - négatifs pr le canal fin = la pol de relance se traduit par une hausse des tx d'i et une appréciation de la mon ( effets de débordements très faibles car effets + et effets se compensent ) 4)Les défis démographiques - accroissement des dép publiques futures dû au vieillissement de la pop ( retraites, santé ) C/Comment doit-on réduire les déficits publics ? [...]