L’endettement des collectivités

Thèmes abordés

endettement, collectivités, assemblée délibérante, représentant de l'Etat, prêt bancaire, dette obligataire

Résumé du document

Depuis les lois de décentralisation, le recours à l'emprunt est libre et s'exerce sur un marché concurrentiel. La décision d'emprunter doit être prise par l'assemblée délibérante, qui peut déléguer cette compétence à l'exécutif local. Le contrat d'emprunt est signé par l'ordonnateur et n'est exécutoire qu'après transmission au représentant de l'Etat.

Extraits

[...] Le contrat d'emprunt est signé par l'ordonnateur et n'est exécutoire qu'après transmission au représentant de l'Etat. Le prêt bancaire reste la modalité d'endettement la plus courante. La concurrence entre les établissements bancaires est sévère, car les collectivités locales sont sauf exception, des débiteurs peu risqués. En conséquence, les collectivités bénéficient de taux plus favorables que les entreprises. Le premier prêteur est une banque spécialisée, le Crédit local de France, appartenant au groupe Dexia, implanté de longue date sur le marché. [...]

[...] Ce choix reste cependant limité à quelques très grandes collectivités rares. En 2003, la dette obligataire ne représentait que de la dette totale des départements et de celle des communes. Les émissions sur le marché imposent un effort conséquent de communication financière, et généralement le recours à une notation par une agence spécialisée. Avec la sophistication croissante de leur politique financière, les collectivités tendent de plus en plus à couvrir leur risque de taux par des contrats spécifiques. Elles cherchent aussi à tirer profit des variations favorables des taux d'intérêts par une gestion active de la dette : ainsi a-t-on assisté, de 1995 à 2000, à un important mouvement de renégociation des emprunts, destiné à tirer profit de la baisse des taux. [...]