L’emprunt public et le déficit budgétaire

Thèmes abordés

Emprunt public, déficit budgétaire, emprunt extérieur, dette publique, dette précaire

Résumé du document

Il y a comme l'effet de balançoire entre l'emprunt public et le déficit budgétaire. Tout accroissement de pression fiscale autorisait la réduction de l'emprunt public, inversement l'endettement excessif pourrait résulter de perspectives de baisse de recette fiscale.
Précisons que la capacité d'emprunt intérieur est fonction de la disponibilité de l'épargne et de la stabilité monétaire quant la capacité de l'emprunt extérieur est plutôt fonction de la gouvernance et des grands équilibres.

Extraits

[...] L'emprunt public et le déficit budgétaire Il y a comme l'effet de balançoire entre l'emprunt public et le déficit budgétaire. Tout accroissement de pression fiscal autorisait la réduction de l'emprunt public, inversement l'endettement excessif pourrait résulter de perspectives de baisse de recette fiscale. Précisons que la capacité d'emprunt intérieur est fonction de la disponibilité de l'épargne et de la stabilité monétaire quant ç la capacité de l'emprunt extérieur est plutôt fonction de la gouvernance et des grands équilibres. L'emprunt intérieur, son procédé habituel est l'émission des bons de trésor et que ce soit des bons sur formule ou des bons en compte courant. [...]

[...] Précisons aussi que le régime juridique de l'emprunt permet la distinction entre la dette publique consolidée et la dette publique précaire. La première est à long terme et comprend la dette dite perpétuelle (viagère) et la dette amortissable. La dette perpétuelle correspond à celle pour laquelle l'échéance n'est pas fixée d'avance dans le contrat. L'Etat se réserve le droit de déterminer cette échéance lorsqu'il juge le moment opportun et le prêteur continue de percevoir ces intérêts, révisables et majorés lorsque perdure le contrat. [...]