Elaboration et adoption du projet de la loi de finance

Thèmes abordés

Préparation budgétaire, loi de finance, gouvernement, évaluation des dépenses, ressources

Résumé du document

Il y a des principes pour l'élaboration et la préparation du projet de la loi de finance :
• Principe 1 : évaluation des dépenses d'abord et des recettes par la suite.
• Principe 2 : on veille à classer les dépenses par ordre d'importance.
• Principe 3 : on fait le montage des ressources les mieux appropriées.
• Principe 4 : On s'efforce de maintenir le déficit budgétaire dans la limite du tolérable.

Extraits

[...] Elaboration et Adoption du projet de la loi de finance Il y a des principes pour l'élaboration et la préparation du projet de la loi de finance : Principe 1 : évaluation des dépenses d'abord et des recettes par la suite. Principe 2 : on veille à classer les dépenses par ordre d'importance. Principe 3 : on fait le montage des ressources les mieux appropriées. Principe 4 : On s'efforce de maintenir le déficit budgétaire dans la limite du tolérable. [...]

[...] C'est alors que les grandes lignes du projet et son contexte économique et social de préparation font l'objet de précision en plénière des deux chambres et par le ministère des deux chambres en charge de finance. S'en suivent alors des réunions et des débats sur les aspects du projet en commission spécialisé dans les deux chambres des amendements du projet peuvent être proposés par les députés. En définitif, le projet et ses composantes font l'objet d'adoption en plénière dans chacune des deux chambres. S'il n'y a pas accord des les deux chambres, une commission mixte est constituée entre les deux pour présenter les points d'accord (de compromis). [...]

[...] RCB : ou rationalisation des choix budgétaires a été conçu en France dans les services du budget et de la planification. La préparation du projet de loi de finance est une initiative gouvernementale (CAD du ressors du gouvernement) le gouvernement étant alors considéré solidaire. En fait, cette préparation est effectuée par le ministre en charge des finances et en raison des compétences techniques dont il dispose au sein de sa direction du budget. Concrètement, les services et les départements ministériels font leurs propositions de dépense, les finances peuvent formuler des contre-propositions de dépense. [...]