Les effectifs publics

Résumé du document

La gestion des effectifs publics est un thème abondamment commenté du fait des départs massifs à la retraite de fonctionnaires dans la décennie à venir et des différentes positions sur leur éventuel remplacement. Cette fiche technique a pour objet d'éclairer le débat en essayant de circonscrire la notion d'effectifs publics (1), de présenter la situation des trois fonctions publiques au 31 décembre 2003 (2) et d'aborder les principaux défis à surmonter (3).
Trois grandes conceptions des effectifs publics peuvent généralement être retenues: une conception juridique, une autre économique et une dernière que l'on qualifiera d'extensive.

Extraits

[...] Elle consiste à considérer comme faisant partie des effectifs publics tout agent qui travaille dans un organisme à caractère administratif recrutant des agents de droit public. Autrement dit, il s'agit des fonctionnaires et des personnes même non fonctionnaires qui travaillent dans un organisme soumis au droit administratif. Sont comptabilisés dans cette conception les agents des ministères (administrations centrales, services déconcentrés), des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et de la plupart des établissements publics à caractère administratif (EPA). Ceux-ci comprennent les hôpitaux publics, les maisons de retraite publiques, le CNRS, l'ANPE, les universités, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), etc. [...]

[...] Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, de nombreux progrès ont été accomplis sous l'égide notamment de l'Observatoire de l'emploi public, organisme créé en 2000 et chargé d'assurer la collecte, l'exploitation et la diffusion de l'information sur l'emploi dans les trois fonctions publiques Le défi démographique : insurmontable ? Le vieillissement de la population concerne au premier chef les trois fonctions publiques. Elles risquent en effet d'être particulièrement touchées par la baisse du nombre d'actifs qui s'échelonnera jusqu'en 2015. Le choc démographique sera plus intense que dans le secteur privé : en des effectifs publics avaient plus de 50 ans contre 18% dans le privé. [...]

[...] Ils représentaient 20% des emplois en France. L'augmentation des effectifs des trois fonctions publiques s'est élevée à entre 1982 et 2003 alors que l'emploi total n'a augmenté que de sur la même période La fonction publique territoriale est la principale responsable de l'augmentation des effectifs publics La progression des effectifs de la fonction publique territoriale entre 1982, année de la première vague de décentralisation, à 2003 a atteint +42%. Elle regroupe l'ensemble des emplois des collectivités territoriales (commune, département, région) et de leurs établissements publics. [...]

[...] Au 31 décembre millions d'agents étaient recensés dans cette conception, qui correspond aux effectifs des trois fonctions publiques, sans compter les emplois aidés et les volontaires militaires. C'est cette conception que nous retiendrons dans cette fiche, notamment pour l'analyse de la structure et de l'évolution des effectifs des trois fonctions publiques en deuxième partie La conception économique est utile pour la gestion des prélèvements obligatoires La conception des économistes se rapporte à la question du financement puisqu'elle inclut dans les effectifs publics l'ensemble des personnels des services publics financés majoritairement par prélèvements obligatoires. [...]

[...] Les établissements publics nationaux ont particulièrement bénéficié des emplois créés : de nombreuses missions ont été transférées à des établissements publics à caractère administratif dont les effectifs ont augmenté de + alors qu'ils ne représentaient toujours que des effectifs de la FPE en La fonction publique hospitalière a vu ses effectifs croître au même rythme que les effectifs totaux des trois fonctions publiques La croissance des effectifs de la fonction publique hospitalière entre 1982 et 2003 a atteint ce qui correspond à peu près à la croissance des effectifs des trois fonctions publiques sur la même période Elle en constitue en 2003 et a absorbé du total des emplois créés dans les trois fonctions publiques depuis 1982. Elle ne comprend évidemment pas le personnel médical mais l'ensemble des emplois des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques, des établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, des établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public. Au 31 décembre 2004, elle comptait un peu plus de agents. [...]