L'économie publique - publié le 04/02/2007

Résumé du document

Fiche de lecture du chapitre 5 du cahier Français n°327 intitulé La Microéconomie en pratique, publié aux éditions La Documentation Française. Ce chapitre traite de l'économie publique, des déterminants de la politique fiscale des collectivités locales, et de la concurrence fiscale.

Extraits

[...] S'il n'y a pas de coopération, chacun opte pour un impôt juste de peur de voir ses électeurs quitter la commune. Les recettes sont donc de 3 millions pour chacun. Si un des décideurs choisit un impôt opportuniste, il réduit sa rente à 2 millions car les électeurs comparent avec le décideur politique qui a opté pour un taux juste (qui lui, a maintenant 4 millions de rente). L'équilibre opportuniste apporte à chaque décideur politique 5 millions, et il domine ainsi l'équilibre juste. Par la coordination, il peut donc y avoir course à la hausse des impôts ! [...]

[...] Le bilan B = de i = 1 à I bi = la somme de ce que la collectivité prélève. Le ratio b/B mesure quant à lui la part de la dépense publique locale qui est acquittée par un agent (c'est une fréquence). La satisfaction u de l'agent dépend de l'arbitrage entre sa consommation privée xi et sa consommation publique bi. Chaque électeur a une satisfaction optimale qui dépend à la fois de son revenu du ratio et de ses préférences. [...]

[...] Les interactions stratégiques fiscales entre collectivités 1. La concurrence fiscale Le taux d'impôt local est le principal vecteur de la concurrence fiscale. Les entreprises cherchent à maximiser leur bien-être ; donc à s'implanter là où le résultat net d'impôt est le plus élevé. Dans un environnement non coopératif, une commune a intérêt à baisser son taux d'imposition (si les communes alentour conservent un taux d'imposition semblable à celui de la période précédente). Cela leur permet d'attirer plus de bases fiscales (d'entreprises) et donc de voir leurs recettes fiscales augmenter. [...]

[...] On suppose qu'ici que chacun a une préférence concernant un niveau de dépense publique. On a donc O [...]

[...] L'homme politique tend donc à anticiper et à ainsi tenir compte des décisions des collectivités voisines. On parle alors de Yard stick compétition (concurrence par comparaison). Ainsi les élus, pour ne pas être stigmatisés par leurs électeurs, vont s'imiter : on parle de mimétisme fiscal. Ce mimétisme se traduit par un taux d'imposition supérieur au taux d'imposition nécessaire au fonctionnement correct des collectivités. La concurrence fiscale par mobilité des bases (comparaison avec la théorie des jeux) On prend en compte deux collectivités. [...]