Ecologie et fiscalité

Résumé du document

Depuis une dizaine d'années, de nombreux pays industrialisés ont entrepris d'importantes réformes fiscales afin d'utiliser davantage la fiscalité pour promouvoir une croissance soutenable fondée sur une meilleure utilisation des ressources environnementales. C'est notamment le cas dans les pays scandinaves où ont été introduites par exemple des taxes sur le carbone, sur les pesticides ou sur les nitrates d'origine agricole. Ainsi était née la fiscalité « environnementale » ou « écologique »

Extraits

[...] Les incitations Elles visent à aider la mise en place des instruments de dépollution et à encourager l'innovation dans ces domaines. les incitations fiscales en faveur des investissements écologiques : - le législateur peut accorder le bénéfice d'un amortissement accéléré aux investissements destinés à lutter contre la pollution - les dépenses effectuées par les particuliers afin d'économiser l'énergie peuvent revenir en déduction du revenu imposable (en France, dépenses d'isolation thermique) les incitations fiscales à la protection de l'environnement : - protection du paysage (loi paysages du 8 janvier 1993) - protection des terrains dont l'intérêt écologique ou paysager justifie la conservation III. [...]

[...] Guerrien) Le principe du pollueur-payeur Cette théorie consiste à internaliser les externalités au marché de manière indirecte, en instituant une fiscalité écologique (Pigou, The Economics of Welfare, 1920) L'auteur d'une activité polluante doit supporter les coûts que cette pollution est susceptible d'entraîner pour la collectivité. Il tend à obliger les agents à prendre en compte dans leurs calculs de faisabilité et de rentabilité les coûts d'environnement qu'elle implique afin d'aboutir à un dvt durable. Cette internalisation des externalités négatives se réalise par l'institution d'une taxe de dommage à la charge du pollueur (exemple : en France, taxe sur les émissions atmosphériques polluantes 25E/tonne). [...]

[...] Celles-ci peuvent être considérées comme le prix de la pollution : les pollueurs sont tenus de payer le coût des politiques environnementales, en particulier le financement des traitements collectifs et la recherche sur les nouvelles techniques de dépollution. On distingue : les taxes ou redevances d'émission ou de reversement (évaluation forfaitaire) les taxes sur le dioxyde de carbone (faisait l'objet d'une directive communautaire de 1992, mais le projet n'a pas été adopté) taxes par produits frappant les carburants Critique : les facteurs fiscaux peuvent constituer un effet dissuasif pour les industries (cf. redevance départementale d'espaces verts, art. L.142 Code de l'urbanisme) . ils ont des effets sur la concurrence fiscale nationale ou internationale . [...]

[...] En outre, l'efficacité de la réglementation est affaiblie par la complexité des textes. Le développement de la réglementation suscite des comportements de fuite, donc de sous- production économique. Surtout, le législateur ne connaissant pas les véritables préférences des agents économiques pour tel ou tel bien naturel, il détermine de manière sous-optimale le vrai prix de ces biens. Les droits de polluer Les dégradations de l'environnement constituent des externalités négatives. Pour les économistes libéraux, c'est l'absence de marché de la pollution qui est la cause du dvt d'activités économiques néfastes pour l'environnement. [...]

[...] Ecologie et fiscalité Introduction Les ressources naturelles sont des ressources rares. Face aux excès de l'économie industrielle, il est devenu nécessaire de trouver des moyens efficaces pour les protéger. Ainsi, depuis une dizaine d'années, de nombreux pays industrialisés ont entrepris d'importantes réformes fiscales afin d'utiliser davantage la fiscalité pour promouvoir une croissance soutenable fondée sur une meilleure utilisation des ressources environnementales. C'est notamment le cas dans les pays scandinaves où ont été introduites par exemple des taxes sur le carbone, sur les pesticides ou sur les nitrates d'origine agricole. [...]