La Direction du Trésor

Résumé du document

La Direction du Trésor est une direction ancienne remontant à l'Empire avec la création par le comte Mollien de la « Caisse des services » qui centralisait pour la première fois l'ensemble des disponibilités des agents locaux du trésor. Mais ce n'est qu'avec la mise en place du « Mouvement général des fonds » par le baron Louis que naît véritablement l'ancêtre du trésor actuel. La Direction du Trésor, devenue depuis le décret du 15 novembre 2004, Direction générale du trésor et de la politique économique, est une direction d'Etat major placée sous l'autorité du ministre des Finances. Cette nouvelle direction regroupe aujourd'hui, outre l'ancienne Direction du Trésor, la Direction de la prévision et de l'analyse économique (DPAE), ainsi que l'ancienne Direction des relations économiques extérieures (DREE). La DGTPE est avec la direction du budget et la direction des finances publiques une direction centrale et polyvalente et l'une des principales directions du ministère des Finances publiques.

Extraits

[...] Le rôle de la DGTPE dans la sphère économique. La DGTPE, via l'agence des participations de l'Etat assure la tutelle financière des entreprises publiques en représentant l'Etat actionnaire au sein de leurs conseils d'administration. C'est l'APE qui conseille le ministre sur les stratégies à adopter en matière d'investissement et de financement des entreprises, mais aussi d'acquisitions, de cessions de titres et d'entreprises, etc . Il revient ainsi à l'APE de gérer le périmètre du secteur public (nationalisations, privatisations). LA DGTPE, et notamment le service du financement de l'économie, a également pour mission de veiller au financement de l'économie française en jouant par exemple un rôle important dans la procédure d'élaboration de la réglementation des marchés financiers, mais aussi du secteur bancaire et des assurances. [...]

[...] - La situation mensuelle des opérations du trésor (SMOT) établie par le ministère des Finances et dont l'objet est le suivi de l'exécution des lois de finances et des opérations de trésorerie. - La Situation hebdomadaire portant sur les recouvrements et comparant les résultats de la semaine actuelle à ceux de la même semaine de l'année précédente. Les prévisions définies par la DGTPE elle-même : - Les prévisions annuelles établies en fonction des années précédentes après correction en fonction des éléments spécifiques de l'année ; - Les prévisions trimestrielles remises à jour chaque semaine en fonction des évolutions de situation constatées par les services de la direction - Et les prévisions au jour le jour établies par le bureau du mouvement des fonds à partir d'informations recueillies auprès d'un réseau informel et étendu. [...]

[...] La DGTPE est avec la direction du budget et la direction des finances publiques une direction centrale et polyvalente et l'une des principales directions du ministère des Finances publiques. La Direction du Trésor constitue traditionnellement le bras financier de l'Etat A. La DGTPE, gestionnaire de la trésorerie de l'Etat La gestion de la trésorerie et de la dette de l'Etat, mission historique du Trésor. La direction du Trésor (DGTPE) a pour mission première d'assurer le financement de l'Etat et de garantir que le compte courant unique détenu par l'Etat auprès de la Banque de France demeure créditeur[4]. [...]

[...] Ces dépôts sont effectués auprès du Trésor à titre obligatoire ou facultatif par des organismes ou des particuliers soit en application des lois ou règlements, soit en vertu de conventions (art du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique). Ces dépôts ne sont généralement pas rémunérés. La Direction du Trésor pouvait également lancer des emprunts à long terme (emprunts Pinay de 1952, Giscard de 1974) ainsi que des bons sur formule. Ces derniers prenaient la forme de titres anonymes assortis d'un régime fiscal défavorable, contrepartie de l'anonymat. Leur émission a été arrêtée le 1er janvier 1999. Les financements banalisés : les ressources négociables. [...]

[...] La DGTPE est un acteur important des relations financières internationales La Direction du Trésor représente la France au sein des organisations internationales. La DGTPE a ainsi pour mission d'organiser et de préparer les réunions dans ministres de l'Économie et des finances de l'Union européenne au sein du Conseil Ecofin et de l'Eurogroupe. Elle est chargée des relations avec le Système européen des banques centrales et qui assure le suivi des orientations de la politique de change de la zone euro. [...]