La direction générale des finances publiques

Résumé du document

Annoncée par Nicolas Sarkozy au cours de la campagne présidentielle de 2007, la fusion de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) a été préparée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), avant d'être rendue effective par le décret du 3 avril 2008. C'est de cette fusion qu'est née l'actuelle Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), dépendant du ministère du Budget et des Comptes publics.

La fusion de la DGI et de la DGCP n'est pourtant pas une réforme entièrement neuve. En effet, la tentative de fusion menée dans le cadre de la modernisation du tout nouveau MINEFI en 2000 s'était heurtée à une très forte opposition des fonctionnaires de Bercy, avait provoqué le retrait du projet, la démission du ministre Christian Sautter, et jeté un très fort discrédit public sur la capacité de l'administration publique à se réformer.

Extraits

[...] Cependant, en milieu rural, là où n'existe pas de centre des impôts, les trésoreries locales devraient assurer un accueil fiscal. Cet accueil fiscal permettrait donc une prise en charge des dossiers, mais le traitement serait réalisé dans les SIP concernés. Il est encore très tôt pour tenter de percevoir clairement les défis que devra relever la DGFiP, et surtout, l'efficacité de la fusion qui passe nécessairement par une amélioration de la prise en charge des usagers. La processus de fusion est encore à achever. [...]

[...] S'il n'est pas possible ici d'expliquer brièvement cette différence, on peut tout de même mentionner l'absence d'un objectif de réduction du nombre d'agents de l'administration fiscale (qui avait très fortement contribué à la forte opposition des syndicats en 2000), un discours centré sur la qualité du service offert aux usagers, une forte concertation avec les syndicats et des temps de réflexion plus étendus. La nouvelle DGFiP reprend donc les missions initialement attribuées à la DGI et à la DGCP. Malgré la fusion des deux directions, une division en deux filières a cependant été jugée nécessaire à la mise en place de la DGFiP. - La filière fiscale est ainsi chargée des attributions de la DGCP en matière de recouvrement et des compétences de la DGI en fiscalité. [...]

[...] A donc été rendu nécessaire la fusion des directions départementales précédemment existantes La fusion étant réalisée en égaux, les nouvelles directions locales ont à parité à leur tête un directeur venant de la DGI ou de la DGCP. Et, depuis l'arrêté du 12 mars 2009, l'administration a commencé à décliner au plan local l'un des éléments emblématiques de cette réforme : les Services des Impôts des Particuliers (SIP). Ce nouveau service vient ainsi s'ajouter au service des impôts des entreprises. Le but est ici de permettre à chaque catégorie de contribuable de bénéficier d'un interlocuteur unique. [...]

[...] C'est de cette fusion qu'est née l'actuelle direction générale des Finances Publiques (DGFiP), dépendant du ministère du Budget et des Comptes publics. La fusion de la DGI et de la DGCP n'est pourtant pas une réforme entièrement neuve. En effet, la tentative de fusion menée dans le cadre de la modernisation du tout nouveau MINEFI en 2000 s'était heurtée à une très forte opposition des fonctionnaires de Bercy, avait provoqué le retrait du projet, la démission du ministre Christian Sautter, et jeté un très fort discrédit public sur la capacité de l'administration publique à se réformer. [...]

[...] Bibliographie - Angels Bernard La direction générale des impôts à l'heure des réformes, Paris : Les rapports du Sénat - Sereni Jean-Pierre, Villeneuve Claude Le suicide de Bercy, Paris : Plon. - Villeroy de Galhau François Bercy, la réforme sans le grand soir ? [...]