La Direction du Budget - publié le 14/09/2015

Thèmes abordés

Direction du Budget, Ministère de l'Économie et des Finances, LOLF, finances publiques, fonction budgétaire, Denis Morin

Résumé du document

La Direction du Budget est une direction qui dépend du Ministère de l'Économie et des Finances, et est donc à la disposition du ministre délégué au Budget. C'est actuellement Denis Morin, ancien directeur de cabinet de Marisol Touraine qui assure le poste de Directeur du Budget.

La Direction du Budget et la Direction générale du Trésor sont les grandes directions stratégiques du Ministère de l'Économie et des Finances qui participent à l'élaboration des lois de finances. Toutes les informations de l'action gouvernementale relatives au Budget convergent vers la Direction du Budget, à l'exception des questions de Défense et de relations internationales.

Extraits

[...] Elle situe le budget à venir dans un ensemble d'hypothèses macro-économiques (taux de croissance envisagé, évolution des taux d'intérêt, évolution du niveau des prix . ) fournies par la Direction générale du Trésor et par l'autorité politique elle-même. Cependant, si les hypothèses de travail sont erronées (hypothèse de taux de croissance fournie par l'autorité trop optimiste par exemple), la validité de l'exercice budgétaire lui-même sera remise en cause. C'est pour éviter au mieux ces erreurs que la structure organisationnelle de la Direction du Budget a été modifiée avec la réforme de 2001. [...]

[...] Bibliographie Indicative Ouvrage BOUVIER, ESCLASSAN, LASSALE, Finances Publiques, 12e Edition, LGDJ Sites internet Organigramme de la direction du Budget : http://www.performance- publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/acteurs/DB/orga-DB-nov- 2013.pdf La Direction du Budget et la nouvelle constitution budgétaire : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/les-acteurs-de-la- performance/au-ministere-du-budget-des-comptes-publics-et-de-la-fonction- publique/la-direction-du-budget-db/la-db-et-la-nouvelle-constitution- budgetaire.html BOUVIER, ESCLASSAN, LASSALE, Finances Publiques, 12e Edition, LGDJ p323. BOUVIER, ESCLASSAN, LASSALE, Finances Publiques, Op. cit., p236. [...]

[...] C'est actuellement Denis Morin, ancien directeur de cabinet de Marisol Touraine qui assure le poste de Directeur du Budget. La Direction du Budget et la Direction générale du Trésor sont les grandes directions stratégiques du Ministère de l'Économie et des Finances qui participent à l'élaboration des lois de finances. Toutes les informations de l'action gouvernementale relatives au Budget convergent vers la Direction du Budget, à l'exception des questions de Défense et de relations internationales. Pour mettre en œuvre son action, la Direction du Budget est dotée de 8 sous- directions comportant chacune des bureaux spécialisés par exemple, le bureau des comptes sociaux et de la santé (6e sous-direction), consacré à la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale. [...]

[...] Le travail de la Direction du Budget consiste donc également dans un effort de remise en question de la dépense publique : elle s'interroge sur l'utilité et l'efficacité de la dépense publique. Conclusion En conclusion, il apparaît clair que la Direction du Budget occupe une place stratégique dans la fonction budgétaire et se pense comme un lieu de pilotage et de cohérence de la mise en œuvre des politiques publiques. Précisons enfin que durant ces dernières années, et ce en conséquence de la crise économique et financière de 2008, la Direction du Budget a souhaité accentuer certaines de ses fonctions, telles que le suivi de l'exécution budgétaire, la réforme du contrôle budgétaire, ainsi que l'animation du réseau de contrôle. [...]

[...] Il s'agira dans cette fiche technique de démontrer en quoi la Direction du Budget occupe une place stratégique de premier plan dans la fonction budgétaire. I Présentation des missions de la Direction du Budget Il est possible de résumer le rôle de la Direction du Budget en sept missions principales[2] : - Proposer une stratégie globale des finances publiques inscrite dans le long terme : elle propose au ministre du Budget les grands choix en matière d'évolution des recettes et des dépenses de l'État. [...]