La Direction du Budget

Résumé du document

Avec ses 232 agents, dont plus des 2/3 de cadres A, répartis dans 7 sous-directions, la Direction du Budget joue un rôle essentiel de conception et d'exécution dans le pilotage des finances publiques.
La direction du budget possède tout d'abord une fonction budgétaire rénovée tant dans la phase de préparation du projet de loi de finances, que dans la phase de surveillance de l'exécution du budget.
La direction du budget possède, dans un second temps, des fonctions financières et des fonctions de contrôle

Extraits

[...] La direction du budget possède, dans un second temps, des fonctions financières et des fonctions de contrôle La direction du budget a une fonction budgétaire rénovée 1. La direction est naturellement tout d'abord chargée de la bonne fin de la préparation du projet de loi de finances Articulation entre pluriannualité communautaire et annualité budgétaire 1999 innovation la plus marquante est la mise en place d'une procédure de programmation stratégique des finances publiques à moyen terme qui permet d'établir à partir d'une matrice commune le programme pluriannuel d'évolution des finances publiques transmis au début de l'année aux autorités communautaires et l'esquisse du projet de loi de finances en préparation. [...]

[...] C'est donc la direction du budget qui assure la bonne fin du dossier d'arbitrage qui sert de support aux discussions gouvernementales du mois de juin. - La direction sous l'autorité du ministre assure la rédaction des lettres- plafond qui traduisent les arbitrages budgétaires du Premier Ministre. - Enfin, les documents budgétaires sont élaborés sous la supervision de la direction du Budget qui est garant du dépôt dans les délais constitutionnels du projet de loi de finances. Puis le projet de loi de finances est présenté pour avis au conseil d'Etat avant son adoption en Conseil des Ministres au milieu du mois de septembre. [...]

[...] Dans cadre de la coordination des politiques budgétaires en Europe, elle analyse avec la direction de la Prévision et la direction du Trésor, l'évolution de la situation des partenaires européens. - Pour le suivi et le pilotage de l'exécution du budget, la direction s'appuie sur le réseau des contrôleurs financiers centraux et régionaux, qui l'informent sur l'état des engagements de dépenses Les fonctions financières et de contrôle 1. Une fonction financière stratégique - Analyse de l'ensemble des politiques publiques pour proposer au 1er Ministre les économies ou les mesures de redressement nécessaires au respect du cadre budgétaire - Par sa présence systématique aux réunions interministérielles comportant un enjeu financier (1000/an), rencontre avec les responsables des ressources humaines des ministères afin de participer activement aux négociations sur les salaires.(fonction publique) - Par la co-tutelle de la quasi totalité des établissements publics nationaux et, en étroite association avec la direction du Trésor, des entreprises nationales associées à un enjeu budgétaire. [...]

[...] - La direction oriente la budgétisation vers les résultats, développer les pratiques de benchmarking et de contractualisation, évolution des systèmes comptables et budgétaires (système ACCORD). Méthodologie renouvelée avec modélisation en base zéro (au 1er franc), approche pluriannuelle, élaboration d'indicateurs mesurant la réalisation des objectifs et l'efficience de la gestion, développement de la logique contractuelle. [...]