Les différentes catégories d’ordonnateurs, leurs rôles et évolution

Thèmes abordés

Ordonnateurs, finances publiques, LOLF, droits des organismes publics, agent d'autorité

Résumé du document

La LOLF n'a pas modifié de manière frontale cette notion, ni le modèle d'exécution du Service public. Mais il faut désormais comprendre aussi la notion d'ordonnateur avec d'autres logiques et d'autres appellation, notion de gestionnaire ou encore la notion de responsable de programme. Aujourd'hui dans la LOLF on a des ordonnateurs mais aussi la notion de responsable de programme (+ floue) et celle des gestionnaire (encore + floue). Définir un ordonnateur reste une nécessité et une difficulté. La plupart des définitions sont fondées et s'appuient sur leur fonction. Définition fonctionnelle. Contrairement aux comptables ils ne sont pas un corps spécifique. On pourrait dire que ce sont des autorités administratives qui ont des fonctions particulières.

Extraits

[...] C'est un agent administratif en fonction d'une circonscription territoriale déterminée auxquelles un ordonnateur principal a confié une ordonnance de délégation dans le cadre de la gestion déconcentrée des services. C'est le relai sur l'ensemble du territoire de l'ordonnateur principal. Ils délivrent eux que des mandats de payement. C'est par excellence la Préfet. - ordonnateurs suppléants et délégués. Le nombre des ordonnateurs par rapports à l'ensemble des agents est relativement faible. La + grosse part de ces ordonnateurs est liés à l'existence d'un grand nombre de Communes ( communes donc ordonnateurs). [...]

[...] Dans son exercice d'ordonnateur, l'agent dispose d'une véritable compétence discrétionnaire. L'approche développé par la LOF en terme de politique publique pose la question non pas de la persistance de la qualité d'ordonnateur mais plutôt de son évolution dans l'approche de sa responsabilité. Plusieurs catégories d'ordonnateur : évoqué à l'article 6 du décret de 62. - ordonnateurs principaux : ils sont au sommet de la hiérarchie administrative. Tout d'abord les ministres. Mais aussi les directeurs des services des budgets annexes, ou directeurs des établissements publics nationaux (au niveau central). [...]

[...] Les différentes catégories d'ordonnateurs, leurs rôles et évolution La LOLF n'a pas modifié de manière frontale cette notion, ni le modèle d'exécution du SP. Mais il faut désormais comprendre aussi la notion d'ordonnateur avec d'autres logiques et d'autres appellation, notion de gestionnaire ou encore la notion de responsable de programme. Aujourd'hui dans la LOLF on a des ordonnateurs mais aussi la notion de responsable de programme floue) et celle des gestionnaire (encore + floue). Définir un ordonnateur reste une nécessité et une difficulté. [...]