Les différentes catégories de dépenses de l’Etat

Thèmes abordés

Dépenses de l’Etat, différentes classifications, dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement, dépenses de transfert

Résumé du document

Au-delà des grandes masses financières, un budget annuel se caractérise par la démultiplication des crédits, d'où l'importance de connaitre la manière et les choix qui seront faits pour classer ces crédits. Cette idée de classification des crédits n'a pas toujours eu la même importante, le fait de retenir telle ou telle classification et sous-entendu de leur accorder ou pas une valeur juridique est à mettre en parallèle avec le rôle de l'état qu'on n'entend pas faire jouer à un moment donné.

Extraits

[...] Les classifications Au sens de l'ordonnance du 2 janvier 1959. La classification économique des dépenses publiques : C'est la traduction de la distinction entre 3 types de dépenses en fonction de leur influence supposée sur l'économie. Distinction entre dépenses de fonctionnement, les dépenses d'investissement (ou de capital) et les dépenses de transferts Les dépenses de fonctionnement : A la période de l'état libéral les dépenses n'étaient que des dépenses de fonctionnement. La principale caractéristique de ces dépenses est leur disparition une fois que la dépense et effectuée. [...]

[...] - La nécessaire appréciation sur le long terme de certaines dépenses de fonctionnement. - On ne peut pas réclamer plus de moyens pour certains services publics sans en assumer la contrepartie financière. Si on veut plus de policier, on engage alors des fonctionnaires, ce qui implique un coût. - Les dépenses de fonctionnement sont des dépenses de peu élastiques Quand quelqu'un entre dans la fonction publique, il aura un coût sur le nombre d'années où il reste à son poste. [...]

[...] Les investissements réalisés par un état ne sont pas neutre. Les dépenses civiles d'investissement ne représentent plus depuis quelques années ente 3 et des dépenses budgétaires Les dépenses de transfert : Ce sont des dépenses qui à un moment donné sont inscrites dans le budget de la personne publique, mais elles ne vont faire que transiter dans ce budget de l'état, et seront ensuite redistribuées au profit d'organisme, de structure, ou de particulier (elles ne restent pas dans le budget de l'état). [...]

[...] Conclusions des classifications : Avant la LOLF on disait que grâce à la classification économique on avait une lecture dynamique des dépenses de l'état, mais on s'est aperçu que c'était encore insuffisant d'où l'approche fonctionnelle. L'approche fonctionnelle n'a cependant pas totalement éclipsé l'intérêt de l'approche économique qui reste intéressante, elle du sens pour comprendre les choix qui sont fait à un moment donné dans un pays. Ce n'est pas une classification à valeur juridique mais elle offre tout de même de la visibilité. Son principal problème est lié à la difficulté des contours. [...]

[...] Ces dépenses au sein des dépenses de fonctionnement c'est plus des de la masse. (Les moyens, les services : le train de vie de l'état, autrement dit, il faut des bureaux, des ordonnateurs pour ces fonctionnaires, il faut qu'ils aient des moyens de fonctionnement. Représente le quart restant. Ce bloc est sans contestation le 1er poste des dépenses budgétaires. Selon qu'on inclut ou pas le poids de la dette publique, les dépenses de fonctionnement fluctue entre 40 à 50%. Elles sont aussi élevées parce que jusqu'au milieu des années 80 il y a eu une progression constante des effectifs du personnel des administrations, depuis le milieu des années 80 il y a d'abord eu une phase de stabilisation du nombre, voir même depuis une bonne dizaine d'années une réduction des affectifs en administration centrale. [...]