La dette sociale - morcellement et gestion

Résumé du document

À côté des finances de l'État, existent les finances sociales. Ces finances concernent la protection sociale au sens large.
Au cours des cinquante dernières années, les dépenses de sécurité sociale, et notamment de l'assurance maladie, ont fortement augmenté. Le ralentissement économique créé par les chocs pétroliers des années 1970, couplé avec une démographie particulière, a progressivement conduit à l'apparition de déficits structurels. Ainsi, le déficit de la Sécurité Sociale pour 2007 est prévu entre 8 et 10 milliards d'euros. Les besoins de financement ont alors fait naître une dette, la dette sociale. Celle-ci s'élève au 31 décembre 2005 à 91 milliards d'euros, soit un peu moins de 10% de l'ensemble de la dette publique.
Les dettes font partie du passif et doivent être honorées. À cette fin, des mécanismes ont été créés pour répondre au besoin de financement. Comment se caractérise alors dans ce cadre, la dette sociale française?

Extraits

[...] Depuis 2001, son solde est régulièrement déficitaire. Ses recettes, provenant notamment de la CSG, dépendent en effet de la conjoncture économique : plus de chômage, moins de CSG. Le solde cumulé de ce fonds sur la période 2006-2009 atteindrait milliards - Le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA) : L'établissement de gestion du FFIPSA a été créé par l'article 40 de la loi de finances pour 2004 (articles L. 731-1 et suivants du code rural) pour remplacer le Budget annexe des prestations sociales des non salariés agricoles (BAPSA) à compter de 2005. [...]

[...] La dette sociale À côté des finances de l'État existent les finances sociales. Ces finances concernent la protection sociale au sens large. Au cours des cinquante dernières années, les dépenses de sécurité sociale, et notamment de l'assurance maladie, ont fortement augmenté. Le ralentissement économique créé par les chocs pétroliers des années 1970, couplé avec une démographie particulière, a progressivement conduit à l'apparition de déficits structurels. Ainsi, le déficit de la Sécurité Sociale pour 2007 est prévu entre 8 et 10 milliards d'euros. [...]

[...] Se pose également le problème du report de la dette aux générations futures. Celle-ci apparaît comme le reflet d'une gestion irresponsable et est fermement critiquée. La propre CADES est critiqué, comme le souligne un autre rapport du sénateur Alain VESSELLE[2] dans lequel il met en garde contre le fait qu'elle se transforme en caisse perpétuelle de refinancement Bibliographie - ADAM François, FERRAND Olivier, RIOUX Rémy, Finances Publiques, 2ème éd., Paris : Presses de Sciences Po Dalloz p. - VASSELLE Alain, CAZEAU Bernard, La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l'affronter, Rapport d'information 345 (2005-2006) fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 10 mai 2006. [...]

[...] Son taux est de Elle s'applique à l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement, des revenus du patrimoine et des placements ainsi qu'à la vente des métaux précieux et aux gains aux jeux de hasard. VASSELLE Alain, Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), Rapport d'information 248 (2002-2003) fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 avril 2003. [...]

[...] Les fonds en particulier posent des problèmes de gouvernance car ils permettent de rendre moins apparents certains déficits sociaux en empêchant une approche consolidée de l'état des comptes. la responsabilité de l'État dans la situation actuelle est dénoncée avec vigueur par les sénateurs. Ils dénoncent tout d'abord le fait que la CADES n'a en réalité cessé d'être parasité par un État impécunieux Les sénateurs ajoutent que sans la dette cumulée du FSV et les créances des organismes sociaux sur l'Etat, le solde de trésorerie de l'ACOSS, Agence centrale des organismes de sécurité sociale, aurait été positif d'environ 3 milliards d'euros au 1er janvier 2006, alors qu'il dépasse 6 milliards d'euros de déficit Pour eux, la responsabilité de l'Etat est entière dans la dégradation de la situation Les transferts incessants de dettes ont également pu être dénoncés. [...]