Les détenteurs institutionnels du pouvoir financier de l’Etat

Thèmes abordés

Pouvoir parlementaire, LOLF, Parlement, pouvoir financier, Etat

Résumé du document

L'organisation des pouvoirs se traduit dans la constitution. Elle règle objectivement les relations de pouvoir entre l'exécutif et le législatif.
Spécificité de la matière financière, fait que celui qui détient un pouvoir financier a de ce fait un pouvoir supérieur.
Pouvoir parlementaire qui va marquer un certain recul. Et des pouvoirs exécutifs qui le supplantent et la LOLF qui essaie de rééquilibrer.

Extraits

[...] Il faut dépasser néanmoins l'approche trop schématique d'opposition entre un pouvoir législatif, par nature positif ou parfait, et un pouvoir exécutif négatif. Le renversement des pouvoirs réciproques à de nombreuses causes. En matière budgétaire, on peut évoquer la technicité des problèmes ou encore la nécessité d'une action rapide. Ce sont des causes objectives du déclin parlementaire. On peut aussi évoquer la grande sensibilité du domaine fiscal. La matière financière a suivit et aussi engendré l'évolution des rapports entre le législatif et l'exécutif. [...]

[...] Les détenteurs institutionnels du pouvoir financier de l'Etat L'organisation des pouvoirs se traduit dans la constitution. Elle règle objectivement les relations de pouvoir entre l'exécutif et le législatif. Spécificité de la matière financière, fait que celui qui détient un pouvoir financier a de ce fait un pouvoir supérieur. Pouvoir parlementaire qui va marquer un certain recul. Et des pouvoirs exécutifs qui le supplantent et la LOLF qui essaie de rééquilibrer. I / Un pouvoir parlementaire A - origine/évolution Pendant longtemps la situation des FP en France était de son absence d'autonomie face aux Finances privées. [...]

[...] A partir de la 1ère GM on voit les prémices de l'intervention économique. Développement du rôle de l'exécutif, on commence à voir un certain déclin du pouvoir parlementaire dans le domaine financier. Même si la structure demeure en apparence, l'exécutif est désormais présent du début à la fin du processus décisionnel. La constitution entérine des pratiques. L'exécutif prépare et conçoit le texte qui sera voté. La maitrise du processus de vote conforte son pouvoir, appuyé par l'ordonnance du 2 janvier 1959 et désormais par la LOLF de 2001. [...]

[...] Les principes du droit budgétaire vont être le support de l'essor économique de la bourgeoisie, depuis la charte de 1814 jusqu'au second empire. S'impose le principe du vote annuel du budget de l'Etat. Ou encore l'équilibre budgétaire. C'est la période des FP classique 1814-1815 jusqu'à la 1ère GM. Les principes constitutionnels de base de 1958 La constitution est l'héritière des principes invoqués. Formellement le parlement conserve le pouvoir financier. Ce qui nous donne une trilogie classique, il dispose du pouvoir fiscal (article droit annuel de consentir à l'impôt. [...]