Les dépenses locales

Résumé du document

Depuis une vingtaine d'années, la France est devenue de plus en plus une République décentralisée, jusqu'à voir cette réalité gravée dans le marbre constitutionnel. Les collectivités locales gèrent un nombre croissant de compétences et leurs dépenses ont évolué en conséquence : elles représentent aujourd'hui ainsi 10% de l'investissement national et les trois quart de l'investissement public.
Les dépenses votées par les collectivités territoriales en 2004 ont atteint 157,19 Md€. Les dépenses de fonctionnement représentent 100 Md€ et celles d'investissement 57,13 Md€. Dans l'ensemble, les collectivités consacrent 21% des dépenses aux frais de personnel, qui se sont élevés à 33 Md€ en 2004.
Ces dépenses sont effectuées pour 57,2% par les communes, pour 31% par les départements et pour 11,8% par les régions. Ainsi les régions ont voté 17,91 Md€ de budget, les départements 51,86 Md€ et les communes 79 Md€ . Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne sont pas des collectivités territoriales au sens propre mais leurs dépenses en 2004 se sont élevées à 18,8 Md€ pour les communautés urbaines et les collectivités d'agglomération ; la progression est forte par rapport à 1997 où leurs dépenses atteignaient 8 Md€.
Par rapport à 2003, les dépenses de l'ensemble des collectivités locales ont augmenté de 9,9%. De manière générale, le dynamisme des dépenses est lié aux transferts de compétences opérés par l'Etat au profit des collectivités. Ces dépenses de transfert ont augmenté de 6,6% en 2003, ce qui est moins que les 16% enregistrés en 2002. Pour 2004 les départements prévoient une hausse de 20% de ces dépenses, et les régions de 10%. Ainsi les dépenses d'aide sociale des départements ont augmenté de 30% en 2004 à 23 Md€ du fait des transferts de gestion du RMI-RMA et de l'allocation personnalisée d'autonomie. Les régions voient leurs dépenses augmenter du fait de nouvelles compétences en formation professionnelle (+10% au lieu de +2,5% à « compétences constantes »).

Extraits

[...] Bibliographie Observatoire des finances locales, Les finances des collectivités locales en 2004 Etat des lieux SAIDJ Luc, L'évolution des finances locales au cours des vingt dernières années : quelles cohérences ? in Revue française de finances publiques septembre 2004 Direction générale des collectivités locales, Les collectivités locales en chiffres 2005 Site internet de la DGCL : www.dgcl.interieur.gouv.fr Le chiffre pour les communes est de 2003 Art. 72-2 de la Constitution, quatrième alinéa : Tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. [...]

[...] Les dépenses de fonctionnement connaissent une croissance importante depuis 1994) particulièrement pour les dépenses de personnel ; l'investissement connaît une nette reprise depuis 1998, après une phase de stagnation, favorisée par la hausse de l'autofinancement. B : l'importance des transferts de compétence et la problématique de leur compensation Les transferts de charge et de compétence réalisés dans le cadre de la décentralisation influent pour une grande partie sur la dynamique des dépenses. Les effets de périmètre rendent ainsi plus délicats les comparaisons dans le temps. [...]

[...] L'année 2004 a vu le transfert de la gestion du RMI au profit des départements. De 2002 à 2004, les transferts de compétence ont provoqué une augmentation du budget des départements de 25% et de 16% pour les budgets régionaux. La compensation de ces charges nouvelles ne se fait pas parfaitement par l'Etat et des dépenses restent ainsi à la charge des collectivités locales, ce qui est dénoncé par les élus locaux. Or, cette équivalence entre charges nouvelles et compensation est une exigence constitutionnelle[2]. [...]

[...] Les départements occupent une position intermédiaire avec des dépenses d'investissement représentant 37% et des dépenses de personnel représentant 18% des dépenses de fonctionnement. II Le dynamisme de l'évolution des dépenses s'explique en grande partie par les transferts de compétences A : une évolution dynamique sur longue période La tendance sur longue période est à l'augmentation des dépenses des collectivités locales. Le mouvement ne date pas de 1982 même si les lois de décentralisation lui ont donné une vigueur nouvelle. Ainsi les dépenses locales représentaient du PIB en au début des années quatre- vingt et 10% aujourd'hui. [...]

[...] Pour 2004 les départements prévoient une hausse de 20% de ces dépenses, et les régions de 10%. Ainsi les dépenses d'aide sociale des départements ont augmenté de 30% en 2004 à 23 du fait des transferts de gestion du RMI-RMA et de l'allocation personnalisée d'autonomie. Les régions voient leurs dépenses augmenter du fait de nouvelles compétences en formation professionnelle au lieu de à compétences constantes B : Une hétérogénéité de structure et de nature selon les collectivités La nature des dépenses d'intervention des collectivités locales est hétérogène. [...]