Les débudgétisations

Thèmes abordés

Débudgétisations, mécanismes traditionnels, pratique des budgets autonomes, démembrement de l’Etat, autonomie budgétaire

Résumé du document

Malgré l'existence des budgets annexes et des comptes spéciaux le principe de l'unité reste un vrai principe. A côte de ces exceptions autorisées il existe de nombreuses dérogations, qui sont beaucoup plus lourdes de conséquence.

Définition : la débudgétisation c'est tout ce qui permet de dégonfler artificiellement le budget, c'est pour ça que les grands principes sont important, parce que c'est au nom de ces principes et la valeur politique qu'on leur accord qu'on a pu pratiquer cette politique de débudgétisation.
C'est la traduction financière du démembrement de l'Etat.

Extraits

[...] La débudgétisation ne consiste pas à ne pas faire la dépense, mais c'est ne pas intégrer cette dépense dans le budget, ne pas la faire apparaitre. Budget extraordinaire : permettait de faire passer des dépenses qualifiées d'ordinaire dans un autre budget qualifié d'extraordinaire. La pratique des budgets autonomes : Théoriquement il n'y aura pas ici atteinte au principe de l'unité, parce que lorsqu'une personne publique à une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat, cette autonomie juridique se double d'une autonomie budgétaire et comptable. [...]

[...] A côte de ces exceptions autorisées il existe de nombreuses dérogations, qui sont beaucoup plus lourdes de conséquence. Définition : la débudgétisation c'est tout ce qui permet de dégonfler artificiellement le budget, c'est pour ça que les grands principes sont important, parce que c'est au nom de ces principes et la valeur politique qu'on leur accord qu'on a pu pratiquer cette politique de débudgétisation. C'est la traduction financière du démembrement de l'Etat. Les mécanismes traditionnels de la débudgétisation : Pourquoi on débudgétise ? On ne fait pas rentrer certaines dépenses dans le budget ? [...]

[...] La débudgétisation n'est ni une politique de droite, ni de gauche. L'Etat doit apparaitre comme désengagé d'un certains nombres de dépenses. Exemple : dans le domaine social jusqu'en 1996 le financement de la sécu se faisait totalement en dehors du contrôle du parlement et ce n'est qu'avec la révisions constitutionnelle du 22 février 1996 qu'on a désormais une loi de financement de la sécurité sociale, qui est examinée et votée tous les ans par les parlementaires. Forme de débudgétisation : fait que l'université soit payée par l'Etat. [...]

[...] Le parlement perd une partie son pouvoir avec la débudgétisation, car en fait l'Etat récupère au bout du processus via la dépendance financière le pouvoir qu'il perd en façade. La Loi organique relative aux lois de finances, même si elle n'a pas supprimé l'existence de la débudgétisation, il y a quand même une atteinte à la débudgétisation de deux manières : - Par le renforcement de tout le processus d'information et de transparence : depuis environ 10 ans il y a eu une multiplication de tous les documents d'informations. [...]