Cours sur la TVA

Résumé du document

Fiche d'économie sur la TVA. Cette fiche résume ce qui est essentiel à connaître sur la TVA, et passe ainsi en revue le champ d'application de la TVA, les différentes opérations, les bases d'imposition et les conditions de déductibilité. Un document de 480 mots environ.

Extraits

[...] Les conditions de déductibilité 1. Les conditions de fonds La TVA n'est déductible que si elle porte sur des biens et services : nécessaire à l'exploitation et engagée dans l'intérêt de cette exploitation utilisées au moins pour 10% de façon professionnelle qui ne font pas l'objet d'une exclusion légale du droit à déduction : Les dépenses de logement engagées au profit des salariés et des dirigeants de l'entreprise Les dépenses d'acquisition d'entretien ou de location de moyens de transport des personnes tels que les véhicules de tourisme, les bicyclettes, les motos, les avions, les bateaux, et les autos breaks sauf les camionnettes, les tracteurs, les utilitaires, les taxis, les ambulances Les cadeaux et les libéralités > 31 euros TTC Certains produits pétroliers comme l'essence, le gasoil (mais la déduction de la TVA est autorisée si le carburant est utilisé pour un véhicule ouvrant droit à déduction et limité à 80% pour les autres véhicules) 2. [...]

[...] Les opérations internes réalisées sur le territoire français Imposables si elles rentrent dans son champ d'application 4. Les opérations réalisées au sein de l'UE L'export Si le client est identifié par un numéro de TVA intra-communautaire: la livraison est exonérée au départ de la France et taxée dans le pays de destination Si le client est non-identifié, la livraison est taxée au départ de la France Import : acquisition Si l'entreprise française est identifiée, l'acquisition est taxée en France Si l'entreprise française est non-identifiée, l'acquisition est taxée dans le pays de départ et ne subit pas la TVA française II. [...]

[...] Chapitre 4 : Le champ d'application de la TVA I. Le champ d'application 1. Opérations soumises à la TVA Art 256 du CGI Sont soumises les livraisons de bien meubles et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti (sujet à la TVA) agissant en tant que tel. [...]