Les correspondants du Trésor

Résumé du document

Les correspondants du Trésor sont les acteurs qui disposent d'un compte de dépôt auprès du Trésor Public, principalement les collectivités locales (régions, départements, communes) et les établissements publics (EDF, SNCF, RATP, CADES, etc.). On appelle correspondants du trésor la série de personnes ou d'organismes qui mettent volontairement ou obligatoirement leurs ressources à la disposition du Trésor

Extraits

[...] C'est sur ce compte que porte l'interdiction de solde négatif. Les mouvements de trésorerie enregistrés par le compte pivot présentent les caractéristiques suivantes : - un volume quotidien important, de l'ordre de 10 milliards d'euros - une prévisibilité limitée, notamment pour ce qui concerne les mouvements des correspondants du Trésor - un caractère cyclique marqué, entraînant de gros décalages de trésorerie infra-annuels. À titre d'exemple, l'État verse mensuellement aux collectivités locales les recettes des impôts - environ 4 milliards d'euros - qu'il collecte pour leur compte (55 milliards d'euros environ), lissant le profil de trésorerie de ces dernières alors même que les impôts en question sont collectés d'octobre à décembre. [...]

[...] C'est par ce système des correspondants que le Trésor s'est constitué un véritable circuit. Ce circuit doit permettre au Trésor de toujours disposer de liquidités suffisantes pour éviter de recourir à des moyens de financement exceptionnels, qui équivaudraient à une création monétaire non gagée et donc à un surplus d'inflation. La quasi-disparition de l'inflation en France fait perdre un peu de son intérêt à ce dispositif. Cependant, ce circuit en vase clos reste un instrument utile en cas de retour de l'inflation et peut justifier les dépôts obligatoires. [...]

[...] Organismes financiers autonomes. Ex : Caisse des Dépôts et Consignations c'est cet organisme qui recueille pour le compte de l'Etat les fonds déposés sur les livrets A de la caisse d'épargne. Ces fonds servent à financer les logements sociaux (ie prêts aux organismes constructeurs de HLM) Les relations entre le Trésor et ces correspondants ont cependant évolué depuis les années 60. Il y a eu ce qu'on pourrait qualifier de mise en liberté surveillée de certains acteurs tels que la Caisse des Dépôts et Consignations ou la Caisse Nationale du Crédit Agricole. [...]

[...] Le nombre de ces comptes était très important mais le volume total de ces fonds restait modeste. Mi-2001, le Trésor Public a mis fin à son activité de gestion de comptes de dépôt Flux de trésorerie Les flux de trésorerie gérés par l'Agence France Trésor (créée par le décret du 8 février 2001) comprennent non seulement l'ensemble des opérations de l'État mais aussi les mouvements des "correspondants du Trésor". Ces mouvements sont consolidés dans un compte pivot unique tenu dans les livres de la Banque de France. [...]

[...] La Poste, comptée parmi les correspondants depuis son changement de statut en 1991, reste néanmoins, le premier d'entre eux (114,8 MdF fin 2000), malgré une forte diminution due au transfert des CCP (191,15 MdF fin 1999). Les dépôts des correspondants autres que les organismes financiers sont en augmentation de passant de 241,1 MdF à 295,5 MdF. Les dépôts des collectivités locales et établissements publics locaux se sont accrus de 13,8 MdF pour atteindre 154,4 MdF au lieu de 140,6 MdF en 1999. [...]