Les contrôles financiers internes : les contrôles en cours d’exécution voir les contrôles a posteriori

Thèmes abordés

Contrôles financiers internes, contrôles a posteriori, contrôles en cours d’exécution, inspection des finances, ordonnateurs

Résumé du document

Il est en voie d'évolution sur le plan chronologique, le comptable n'intervenait qu'après le contrôleur financier quand l'engagement de la dépense avait été visé. Mais la réforme dans l'approche de la chaine de la dépense est en train de repenser son intervention. En particulier il se livre à des contrôles hiérarchisés. Le qualificatif antérieurement utilisé qui parlait de l'encadrement de l'ordonnateur va céder la place au partenariat.

Extraits

[...] C'est le ministre des finances qui est libre de donner suite en tant qu'autorité supérieur hiérarchique de l'inspection. La probabilité de recevoir un jour une brigade est faible. Les autres missions, + d'ampleur, mission sous forme d'enquête, des audits, des missions d'évaluation. Avec ce type d'activité elle s'est mit en concurrence avec la cour des comptes. Par un débordement de son contrôle a posteriori sur un contrôle a priori, l'inspection a développé des zones d'intervention conjointes avec la cour des comptes. L'inspection se spécialise la dedans, dans ces audits . [...]

[...] La principale caractéristique = les 2/3 des membres de l'inspection des finances sont en dehors de leur corps d'origine. Ils font soit une carrière politique. Ou en position de détachement. Ils exercent leurs activités dans des grandes entreprises privées L'inspection des finances est + un pied d'estal pour quelque chose de + prestigieux encore. Les attributions = une idée générale à retenir. Commence à être modèle, a l'origine gestion des comptables publics, attribution élargie à tous les comptables maniant des deniers publics puis au-delà a tous les ordonnateurs secondaires (des ministères des budgets annexes et anciens comptes du trésor) et a toutes les comptabilité administratives des CT. [...]

[...] Contrôle sur place = épée de Damoclès, chaque comptable doit craindre qu'un jour l'inspection des finances arrive. La brigade débarque sans prévenir chez le comptable et elle fait arrêter la situation de caisse. Et vérifie qu'il y a bien adéquation entre les écritures et les fonds et valeurs en caisse. La brigade examine les comptes à partir de là. Opération qui se déroule de manière contradictoire, le comptable continu de travailler. Donc peut répondre aux questions de l'inspection. L'inspection rédige un rapport qu'elle envoi au ministre des finances. [...]

[...] Le qualificatif antérieurement utilisé qui parlait de l'encadrement de l'ordonnateur va céder la place au partenariat. L'inspection des finances Statut et attribution Comment passer du contrôle au pouvoir ? Créée en 1816 et sa fonction d'origine était d'assurer un contrôle en cours d'exécution sur les comptables. C'était un organe interne au ministère des finances. C'est les grands corps de l'Etat. - réussir le concours de l'ENA. - Et être les 1ers dans le classement de sortie Peu d'inspecteurs des finances, environ 260 et 270. [...]