La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Résumé du document

Instituée par la loi de finances du 29 décembre 1990 (pour l'année 1991, donc), la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt social sur le revenu, c'est-à-dire qu'il est affecté à la Sécurité sociale sans être une cotisation sociale, comme nous le verrons.
C'est le premier impôt direct en France, devant l'IRPP (impôt sur le revenu) : son produit s'est élevé en 2006 à 76,3 milliards d'euros. Il est en partie prélevé à la source.

La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a été instituée en 1996, sous le gouvernement de M. Juppé, pour pallier le déficit du régime général de la sécurité sociale. Aussi, elle est affectée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Également retenue à la source, son taux est de 0,5% et l'assiette est pratiquement la même que celle de la CSG, mais comprend en plus les revenus tirés des prestations familiales et de la vente de métaux précieux, bijoux et objets d'art.

Extraits

[...] les revenus du patrimoine et de placement (depuis 1997) : revenus fonciers, revenus des locations meublées, revenus des capitaux mobiliers non soumis à prélèvement libératoire, plus-values, gain en capital et profits sur des biens meubles et immeubles, rentes viagères, revenus de l'épargne salariale, bons du Trésor, obligations, titres de créance négociables, plans épargne logement, assurance vie, plans d'épargne retraite, populaire ou en action, capital risque. A noter : les livrets livrets jeunes, livrets de développement durable, ne sont pas soumis à la CSG. Les revenus du jeu Prélèvement et versement La CSG est retenue à la source lorsque cela est possible : pour les revenus d'activité, l'employeur les retient directement, et les verse à l'URSSAF. Pour les revenus de remplacement, par l'organisme qui les verse, qui prélève la CSG à la source pour l'URSSAF. [...]

[...] Le nombre de ménages contribuables est beaucoup plus large que celui de l'IRPP, qui ne touche que la moitié des ménages, et la CSG a donc un meilleur rendement. La création de la CSG, voulue par le gouvernement de M. Rocard, répond à ces aspirations. Elle a fait âprement débat, puisqu'elle revient à introduire l'État dans la sécurité sociale, ce qui vient heurter la tradition de démocratie sociale chère aux partenaires sociaux. La nature de ce prélèvement a également été discutée : impôt ou cotisation sociale ? [...]

[...] Juppé, pour pallier le déficit du régime général de la sécurité sociale. Aussi, elle est affectée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Également retenue à la source, son taux est de et l'assiette est pratiquement la même que celle de la CSG, mais comprend en plus les revenus tirés des prestations familiales et de la vente de métaux précieux, bijoux et objets d'art. Comme pour la CSG, la CRDS ne touche que les revenus des personnes physiques et inclut les revenus des jeux. [...]

[...] Cette hausse du taux de la GSG vient compenser la baisse des cotisations sociales maladie sur les salaires, qui sont progressivement transférées vers la CSG dont l'assiette et le rendement sont plus larges. Cette assiette a d'ailleurs été étendue aux revenus du patrimoine en 1997 et à certains produits de placement en 1998. Personnes assujetties La CSG ne porte que les revenus des personnes physiques, c'est à dire des individus, par opposition aux personnes morales (groupement d'individus doté de la personnalité juridique : entreprise, collectivités, syndicats, association, etc.). [...]

[...] La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) Instituée par la loi de finances du 29 décembre 1990 (pour l'année 1991, donc), la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt social sur le revenu, c'est-à-dire qu'il est affecté à la Sécurité sociale sans être une cotisation sociale, comme nous le verrons. C'est le premier impôt direct en France, devant l'IRPP (impôt sur le revenu) : son produit s'est élevé en 2006 à 76,3 milliards d'euros. [...]