La contraction budgétaire au sein de l'Union Européenne

Résumé du document

Référents et logiques de la contraction budgétaire au sein de l'U.E: l'assainissement des finances publiques constitue aujourd'hui une « nouvelle orthodoxie » de la politique économique, la constitution de l'Union Monétaire au sein de l'U.E. modifie le rôle et la portée de la politique budgétaire, les objectifs de la contraction budgétaire au sein de l'U.E. Mécanismes de la contraction budgétaire: mécanisme général d'une contraction budgétaire, l'ajustement budgétaire permis par les Policy Mix, l'ajustement budgétaire par la seule politique budgétaire volontariste des Etats. Incidences d'une contraction budgétaire: l'occasion d'un renouveau des principes budgétaires fondamentaux, les contraintes croissantes réduisent effectivement la souveraineté des Etats en matière de politique budgétaire.

Extraits

[...] vers la Monnaie Unique dont : - un déficit public inférieur à du PIB du pays membre - une dette publique inférieure à 60% du PIB Les Etats conservent leur souveraineté pour mener la politique budgétaire ; le critère de déficit apparaît comme la variable centrale du dispositif de convergence, qui conditionne l'entrée des Etats dans l'Union Monétaire. Le but de ces contraintes est d'éviter que les pays déficitaires ne produisent de l'inflation pour régler leur dette. - le Traité d'Amsterdam (juin 97) renforce les exigences du Traité de Maastricht, et confirme les objectifs du Pacte de Stabilité et de Croissance. [...]

[...] Elle prend aussi en compte des contraintes budgétaires prévisibles à long terme. - de nouvelles théories économiques mettent en avant qu'une réduction du déficit public pourrait ne pas avoir les effets restrictifs attendus par les politiques keynésiennes. - la politique budgétaire joue dans l'optique de ces théories un rôle de stabilisateur automatique des cycles économiques, donc un rôle contracyclique Déf : stabilisateur automatique : une économie en accélération entraîne une hausse des recettes fiscales et une baisse des transferts sociaux qui, en réduisant le déficit budgétaire (ou en augmentant le surplus) freine la conjoncture. [...]

[...] Après la forte baisse du déficit en 1999, le gouvernement a privilégié la baisse des Prélèvements Obligatoires en 2000. Les mesures discrétionnaires d'assainissement devront se poursuivre, conformément au Programme Pluriannuel de Finances Publiques à l'horizon 2001 transmis par la France à la Commission de Bruxelles fin 98. III. Incidences d'une contraction budgétaire 1. L'occasion d'un renouveau des principes budgétaires fondamentaux - affirmation du principe de l'unité : l'évaluation des performances budgétaires nationales par les autorités communautaires concerne un ensemble consolidé, indifférent aux arrangements organiques de chaque Etat. [...]

[...] Mécanismes de la contraction budgétaire 1. Mécanisme général d'une contraction budgétaire soit : baisse recettes (=baisse impôts) soit : baisse dépenses de Etat donc baisse déficit budgétaire, avec baisse impôts ou sans baisse impôts budgétarisme 2. L'ajustement budgétaire permis par les Policy Mix (politique monétaire favorable) - cas du Danemark (82-86) - cas de la Suède (85-87) - cas de l'Irlande (86-89) Bilan : politiques vigoureuses de contraction budgétaire ; réduction du déficit public forte, rapide, durable L'ajustement budgétaire par la seule politique budgétaire volontariste des Etats (la politique monétaire après Maastricht est du ressort de la BCE) - cas de l'Allemagne - cas de la France : stratégie de réduction progressive de déficits publics qui profite surtout des périodes de conjoncture favorable (1986-89). [...]

[...] Problématique : Quelles sont les politiques budgétaires pertinentes dans le cadre de l'intégration européenne ? I. Référents et logiques de la contraction budgétaire au sein de l'U.E L'assainissement des finances publiques constitue aujourd'hui une nouvelle orthodoxie de la politique économique - les décennies 80 et 90 avaient vu se créer une dynamique infernale de croissance de la dette publique. définitions : dette publique : ensemble des emprunts effectués par un Etat. déficit budgétaire : recettes du budget de l'Etat inférieures à ses dépenses déficit public : notion plus large que celle de déficit budgétaire, elle englobe en effet le solde des recettes et dépenses des collectivités locales et de la Sécurité Sociale. [...]