Concepts de budgétisation de la masse salariale : GVT, SMPT, RMPP, ETPT, plafonds d'emplois

Résumé du document

Sous le terme générique de pilotage de la masse salariale, on désigne en fait deux processus :
- la budgétisation a pour objectif de déterminer l'enveloppe de crédits allouée aux dépenses de personnel. Elle se déroule généralement en année n pour l'exercice n+1. Elle est éclairée par les éléments d'exécution ou la prévision d'exécution de l'année n-1 et de l'année n.
- la gestion annuelle de la masse salariale (...)

Extraits

[...] Exemples : - Une personne employée à temps plein toute l'année consomme 1 ETPT - Une personne employée à 80% toute l'année consomme 0,8 ETPT - Une personne à temps plein pendant 6 mois consomme 0,5 ETPT annuel Ce nouveau mode de décompte offre une plus grande souplesse de gestion pour le directeur de programme et une capacité accrue d'adaptation de la carte des emplois aux besoins et aux compétences. Toutefois, la limitation des dépenses de personnel encadre rigoureusement les redéploiements d'emplois entre programmes et entre catégories. Le plafond d'ETPT constitue un instrument de contrôle de l'autorisation parlementaire en matière d'emploi et fait l'objet d'un vote unique. Le respect du plafond est apprécié en moyenne sur l'année. Il est décliné dans les budgets opérationnels de programme (BOP). [...]

[...] Le G2 ou effet des entrées-sorties dépendant de la pyramide des âges et ne constituant qu'une donnée, résulte du départ en retraite des agents les plus âgés, et de leur remplacement par des gens plus jeunes, dont la rémunération est moins élevée à qualification égale (effet de noria). Un effet de structure est notable et découle de ce que, dans la réalité, les agents âgés ne sont pas remplacés par des personnes de qualification équivalente : en général, les agents partant en retraite sont remplacés par des agents plus diplômés et recrutés à un niveau supérieur. L'impact du G2 sur la masse salariale est donc négatif. [...]

[...] La comparaison des salaires moyens nets révèle que la progression des salaires des agents de l'Etat dépasse de six points celle observée dans le secteur privé, respectivement + et + L'impact de la LOLF sur la gestion des crédits de personnel et des emplois La LOLF prévoit que l'autorisation budgétaire des emplois par chapitre, corps et grade est remplacée par le plafond d'autorisation d'emplois. Le plafond d'emplois est limitatif et est ventilé par ministère. Les plafonds sont déclinés à titre indicatif par programme et catégorie d'emplois. L'autorisation en emplois concerne tous les personnels dont l'Etat rémunère l'activité : titulaires ou non titulaires. Cette autorisation s'exprime en équivalent temps plein annuel travaillé (ETPT), qui correspond à la quotité de temps de travail théorique d'un agent pondérée par la quotité de travail effectué et la durée d'activité sur l'année. [...]

[...] Finances publiques Concepts de budgétisation de la masse salariale : GVT, SMPT, RMPP, ETPT, plafonds d'emplois La budgétisation de la masse salariale est un processus de pilotage de la masse salariale dont l'efficacité doit désormais viser à réduire les dépenses de personnel Sous le terme générique de pilotage de la masse salariale, on désigne en fait deux processus : - la budgétisation a pour objectif de déterminer l'enveloppe de crédits allouée aux dépenses de personnel. Elle se déroule généralement en année n pour l'exercice n+1. [...]

[...] La progression de la RMPP mesure l'évolution de la fiche de paye moyenne des fonctionnaires en place. Elle est calculée sur les effectifs présents sur deux exercices consécutifs. Elle intègre, en effet, les facteurs suivants contribuant à la hausse des rémunérations des agents, outre l'évolution des effectifs : - l'effet en moyenne des mesures générales (résultant des revalorisations du point fonction publique, d'attributions uniformes de points d'indice ou de prime exceptionnelle ) y compris l'effet report des mesures mises en œuvre au cours de l'exercice précédent ; - les mesures catégorielles qui sont des dispositions propres à certaines catégories de personnels (réformes statutaires, revalorisations indemnitaires : ex : intégration progressive, au cours des années 1990, des instituteurs (corps de catégorie dans le corps des professeurs des écoles (catégorie bénéficiant d'un grille indiciaire plus favorable) ; - le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) positif, ou GVT structurel, ou effet de carrière soit l'effet positif des avancements d'échelons et des promotions de grades ou de corps hors incidence directe des mesures catégorielles. [...]