Les compétences sociales des collectivités locales

Résumé du document

La décentralisation a profondément remodelé l'attribution des compétences sociales dont l'Etat disposait au cours de l'histoire. À partir de 1983, l'Etat n'a conservé en droit qu'un contrôle de légalité a posteriori assez souple dans les faits. De grands blocs de compétences parmi lesquels de nombreuses compétences sociales ont été transférées aux trois niveaux de collectivités locales (Régions, Départements, Communes/EPCI) afin de rapprocher la décision politique du citoyen pour restaurer le lien social et de gérer de façon plus efficace les politiques publiques.
Ce mouvement a connu différentes évolutions (lois du 2 mars 1982, des 7 janvier et 22 juillet 1983, du 18 décembre 2003 sur le RMI et du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales), et surtout quelques exceptions qui empêchent l'attribution claire des champs de compétences.

Extraits

[...] Le département, détenteur désigné de la plupart des compétences sociales, doit savoir améliorer le système existant dans la mesure de la loi : en communiquant verticalement avec les autres collectivités pour optimiser le système existant, horizontalement avec les autres départements pour éviter les redondances d'allocation et s'inspirer des bonnes pratiques. Bibliographie La décentralisation, J. Baguenard, Que sais-je PUF Le dispositif de l'action sociale et médico-sociale en France, Ph, Camberlain, Dunod, 2e édition Politiques sociales, C. Jamot Robert, Vuibert 2e édition La protection sociale en France, dir. Marc de Montalembert, Notices de la Documentation Francaise, 4e édition EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunal. [...]

[...] Il existe de plus parfois des services sociaux au sein des services municipaux. Enfin il faut garder à l'esprit les champs de compétences que l'Etat n'a pas voulu abandonner : sensibles sur le plan de l'égalité (IVG, toxicomanie), pour les plus marginaux (illettrisme, gens du voyage), compétences sanitaires et médico-sociales financées par l'assurance maladie (enfance handicapée) ou liées à une mission judiciaire (protection judiciaire de la jeunesse, tutelle des adultes), santé scolaire, centres d'aide par le travail pour les handicapés (CAT). [...]

[...] Peu de compétences mais beaucoup de gestion Les communes ont hérité des relations de proximité : elles peuvent faire des arrêtés à vocation sanitaire dans les domaines de la salubrité et de l'hygiène (Bureau municipal d'hygiène) et ont une compétence dans l'hospitalisation d'office des malades mentaux. On peut y rajouter la gestion de la restauration des personnes âgées. Depuis 2004, le préfet a la possibilité de déléguer au maire la gestion des logements sociaux. En matière de politique de la ville, les communes gèrent le contrat de ville et le conseil communal de prévention de la délinquance. [...]

[...] Sanitaire : gestion du service PMI (Protection maternelle et infantile). Logement : FSL (Fonds Solidarité Logement) et Plan Départemental Logement Application Ces trois grands services (Aide sociale, ASE et PMI) sont souvent encore déconcentrés dans des unités territoriales aux noms et tailles différentes (souvent, UTAS ou Unité territoriale d'Action Sociale) Les compétences de la Région : le développement économique 1. Son champ principal : le développement économique et donc la formation Généralement, la région gère désormais les formations sanitaires (infirmières, etc.) et sociales. [...]

[...] APA : Allocation aux Personnes Agées. CLIC : Centre Locaux d'Information et de Coordination. ARH : Agence Régionale d'Hospitalisation. [...]