La classification des dépenses publiques

Résumé du document

La dépense publique est avec la fiscalité l'un des principaux instruments de l'action financière de l'Etat. Bien que leur part dans l'ensemble des opérations financières publiques ait sensiblement diminué, les opérations financières de l'Etat, qui représentent 20% du PIB, conservent une importance majeure, notamment concernant les dépenses. Or les dépenses de l'Etat peuvent faire l'objet de plusieurs qualifications : économique (I), budgétaire (II) et fonctionnelle (III)

Extraits

[...] L'accent y était mis, à l'image du PPBS[1] américain, sur les objectifs poursuivis et l'élaboration de programmes. Ainsi à partir de la LF pour 1973, une présentation du budget par grandes fonctions, regroupant des crédits ayant des objectifs communs et dépassant le cadre des dépenses ministérielles. A la différence cependant des Etats-Unis, la LF en France n'a jamais été débattue et votée selon ce mode de classification : la présentation fonctionnelle n'étant destinée qu'à l'information des parlementaires et d'un vaste public, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale qu'exprime un budget. [...]

[...] Avant même les lois de décentralisation de 1982, l'Etat s'était défaussé sur les Collectivités territoriales pour de très nombreux équipements publics. Ces dépenses sont donc résiduelles, excepté dans le domaine militaire qui constitue la moitié des dépenses d'investissement. L'Etat donne l'impression de subir les dépenses de fonctionnement et de transfert qui s'avèrent reconductibles et peu modifiables au détriment d'équipements structurants qui serviraient de variable d'ajustement. Une fois réalisés, il est vrai que les grands équipements ont vocation à générer des dépenses de fonctionnement supplémentaires. L'investissement direct civil absorbe à peine plus de du budget. [...]

[...] Elles font souvent l'objet de critiques dans une perspective de limitation de la dépense publique, étant jugées par beaucoup improductives et emblématiques du poids trop important de l'administration. Les agents rémunérés par l'Etat sont comptabilisés en équivalent temps plein travaillé (ETPT), même s'ils sont occasionnels ce qui ne correspond pas à la notion d'emploi budgétaire (postes à caractère permanent que les ministères sont autorisés à pourvoir). Pour 2006, on comptabilise 2,3 millions d'ETPT. De plus, pour 2006, la part des dépenses de fonctionnement dans les dépenses budgétaires étatiques atteint dont 52% pour les dépenses de personnel et 14% pour les autres dépenses de fonctionnement Les dépenses de transfert Illustrant le phénomène de socialisation des dépenses publiques, elles sont la marque d'un Etat interventionniste, assurant la fonction de redistribution des crédits vers des secteurs nécessitant une aide. [...]

[...] Muzellec, Finances publiques, Dallos Sirey _M. Bouvier, M-C Esclassan, J-P Lassale, Finances publiques, 8ème édition, LGDJ Planning (objectifs et programmes à long terme), Programming (détermination de moyens et permettant la réalisation des objectifs sur une période plus courte), Budgeting (traduction budgétaire pour l'année du programme choisi), le PPBS a été introduit dans le budget fédéral en 1961 par R. Mac Namara secrétaire d'Etat à la défense. Budgétisation par objectifs abandonnée en 1969 mais inspira des techniques budgétaires visant à remplacer les budgets de moyens par des budgets d'objectifs. [...]

[...] et les votes s'effectuent au niveau de la mission (ministérielles ou interministérielles) Répartition des crédits par mission (LF 2006 en millions d'euros) 4 La classification fonctionnelle 1 Dans une logique de rationalisation des choix budgétaires Pendant longtemps, avant la LOLF, les modes traditionnels de présentation des dépenses, particulièrement dans le cadre de l'autorisation budgétaire, mettaient d'abord l'accent sur les moyens, non sur les objectifs poursuivis. C'est notamment le cas de la classification fonctionnelle. Celle-ci fut associée à la rationalisation des choix budgétaires que la France a connu à partir de la fin des années 1960. [...]