Le choix européen, le choix communautaire

Thèmes abordés

Choix européen, choix communautaire, budget national, Europe, finance publique, dépenses communautaires

Résumé du document

Il y a eu une assez grande évolution depuis le traité de Rome, on a eu tout d'abord trois communautés qui avaient trois budgets. Puis en 1970 au moment des accords de Luxembourg on a fondu les communautés et donc les budgets, on a alors en 1970 un budget communautaire pour la Communauté économique européenne (CEE).

Parallèlement va commencer à se développer une approche communautaire des finances publiques, par une décision du 18 février 1974 : un comité de politique économique est chargé au niveau européen de « mettre en convergence les politiques économiques des États membres ».
Les effets de décision de ce type de comité sont liés au choix d'application de chaque état membre. Par contre le traité de Rome avait prévu dès l'origine, dans ses articles, de tendre vers l'harmonisation des systèmes fiscaux. L'Europe va connaitre plusieurs crises institutionnelles et en particulier une grave période de crise budgétaire de 1979 à 1987.

Extraits

[...] Quel que soit la décision du Conseil Constitutionnel on peut s'interroger sur le choix de donner une telle valeur au principe d'équilibre, il est vrai que de ce fait on se prive d'un moyen d'action. Les opposants à ce traité disent que ça équivaut à une rigueur, implique une politique de rigueur, c'est pour ça que la France a ajouté a ce traité un volet croissance : marge de manœuvre de 3ans. Conclusion : En terminant sur ce traité l'impression qui se dégage c'est que chaque états à perdu des outils, des actions budgétaire, son action est maintenant très encadrée. [...]

[...] Le choix européen, le choix communautaire A. Rappel historique Il y a eu une assez grande évolution depuis le traité de Rome, on a eu tout d'abord trois communautés qui avaient trois budgets. Puis en 1970 au moment des accords de Luxembourg on a fondu les communautés et donc les budgets, on a alors en 1970 un budget communautaire pour la Communauté économique européenne (CEE). Parallèlement va commencer à se développer une approche communautaire des finances publiques, par une décision du 18 février 1974 : un comité de politique économique est chargé au niveau européen de mettre en convergence les politiques économiques des États membres Les effets de décision de ce type de comité sont liés au choix d'application de chaque état membre. [...]

[...] A partir du 1er janvier 2002 l'euro devient la monnaie unique européenne. Il y a actuellement 17 états membres qui utilisent l'euro, et normalement un 18ème (Lettonie) en 2014. L'atteinte à la souveraineté budgétaire : Derrière cette idée il y a aussi le choix du libéralisme économique comme modèle de développement au sein de l'Union Européenne, et à partir du moment où les Etats s'entendent autour de ce modèle ça implique forcément une coordination des politique économique et financière et nécessairement budgétaire. [...]

[...] Puis elle répond à la question sur les taux. Aujourd'hui, concernant la TVA communautaire on a encore un régime transitoire : la TVA intracommunautaire, qui dure tout de même depuis une quinzaines d'années. La TVA aujourd'hui reste le seul impôt réellement harmonisé au niveau communautaire, la preuve en est que les nouveaux arrivants ne peuvent entrer que s'ils ont un TVA qui fonctionne selon les mécanismes communautaires. Unification monétaire européenne : Il y a eu 3 grandes étapes : (De 1972 à 1979 : étape du serpent monétaire, on a pendant ces années instauré un taux de variation des monnaies, ça a été plutôt un échec à cause des divergences entre les pays. [...]

[...] - L'Union Européenne en tant que partenaire mondial : 6,4%. - Administration : 5,6%. Les ressources communautaires : Elles se montent à 130 milliard d'euro en 2011, elles sont plafonnées à cette date, à 1,20% de l'ensemble du PIB (produit intérieur brut) de l'Union Européenne. Autrement dit on additionne tous les PIB des Etats membres et les ressources ne doivent pas dépasser Il a y trois catégories de ressources : ( Les ressources propres traditionnelles : ce sont les droits de douane et les prélèvements agricoles. [...]