Le calendrier budgétaire

Thèmes abordés

Calendrier budgétaire, LOLF, lois de finances, politique budgétaire, indicateurs de performance

Résumé du document

1re remarque = calendrier certes chronologique. C'est beaucoup plus qu'un calendrier au sens chronologique. Ce calendrier a toujours été la traduction d'un processus, lequel ne se comprenait véritablement qu'à travers la connaissance des relations de pouvoirs entre les différents intervenants.

Extraits

[...] à Le rôle des indicateurs de performance reste très ambigu. Premières critiques : leur nombre est trop élevé, et comme tous les indicateurs ils sont souvent contestables. à Problème de la fameuse responsabilisation des gestionnaires est encore hypothétique. Un des piliers de la LOLF [au sens juridique étroit], pour l'instant on est encore dans le flou. Avenir : avec la RGPP (Révision générale des politiques publiques), nous renseignera sur l'effectivité de cette nouvelle approche dans la réalisation des recettes et des dépenses. [...]

[...] Un autre principe essentiel en mode LOLF, principe de la justification au premier euro c'est l'idée que chaque année, chaque dépense doit s'appuyer sur un contrôle de ses objectifs affichés. C'est pour cela qu'on a crée les indicateurs de performance. Raison d'être des indicateurs de performance. Forme d'objectif qu'on se fixe. Les programmes doivent aussi s'insérer de manière cohérente dans les misions et la gestion pluriannuelle et les contraintes budgétaires annuelles doivent faire l'objet d'une stratégie. L'autre idée étant que les programmes doivent s'insérer de manière cohérente dans les missions. Gestion pluriannuelle et contraintes budgétaires annuelles à doivent faire l'objet d'une stratégie. Il convient d'avoir une vision critique. [...]

[...] Le calendrier budgétaire 1re remarque = calendrier certes chronologique. C'est beaucoup plus qu'un calendrier au sens chronologique. Ce calendrier a toujours été la traduction d'un processus, lequel ne se comprenait véritablement qu'à travers la connaissance des relations de pouvoirs entre les différents intervenants. àSous l'ordonnance de 59 c'était une activité en boucle dirigée par Bercy ayant 3 temps : - mise au point des perspectives budgétaires - la période des négociations - et la mise au point définitive. Ce qui le caractérisait = Cette activité se traduisait par la totale main mise du Minéfie et surtout de la direction du budget même si officiellement chaque ministre faisait ses évaluations et ses propres propositions de son côté. [...]

[...] En janvier il y aura aussi la lettre de cadrage : document qui émane du 1er ministre et donne des grands axes aux différents ministres pour construire leur budget. Traduit en mode LOLF. - Entre février et avril il y aura 2 temps forts : les conférences performance (ce sont des discussions entre le ministre du budget et chaque ministre concernant les réformes structurelles envisagées) et les conférences de budgétisation (discussion + concrète entre la direction du budget et les services de chaque ministre). [...]

[...] - Mai juin : les conférences de restitution, synthèse des anciennes conférences budgétaires, par le ministre du budget réaliser pour le premier ministre ; le premier ministre avec ses documents va réunir les ministres pour arbitrer à et il adresse ensuite à chaque ministre la lettre plafond : petite note comprenant des indications qui permettent à chaque ministre de construire véritablement son propre budget. -Juin-septembre : finalisation du PLF : à lieu la répartition finale, définitive des crédits par programme entre chaque ministre et Bercy. Puis c'est la préparation effective des documents budgétaires. Le PLF est finalisé et est transmis au Conseil des ministres au mois de septembre et il est déposé au plus tard au bureau de l'AN avant le premier mardi d'octobre. Remarques sur ce calendrier = C'est la fameuse démarche performance qui doit retenir l'attention. [...]