La Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Résumé du document

Créée en 1816, dans un dessein de gestion de fonds privés pour des projets d'utilité publique, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) apparaît aujourd'hui, comme un acteur économique hybride, dont les origines plongent dans la place importante accordée à l'Etat dans la construction du capitalisme français. De fait, si la CDC constitue un appui financier essentiel à l'Etat dans des domaines aussi cruciaux que la gestion des caisses de retraite ou le logement social, on a pu constater une évolution importante de son fonctionnement, qui tend à la rapprocher des acteurs financiers classiques. Il convient dès lors de s'interroger sur l'utilité et la permanence d'une institution dont les fonctions tendent à dépasser son cadre initial.

La CDC bénéficie d'un statut particulier, issu de son histoire. Elle est qualifiée d' « établissement spécial » (Art 110 de la loi de finances de 1816), cette spécificité originelle a été réaffirmée par la jurisprudence du CC (DC, 29 décembre 1989) qui fait d'elle un établissement public sui generis. Elle constitue donc à elle seule une catégorie spécifique d'établissement public au sens de l'article 34 de la Constitution. De ce fait, son statut lui permet d'assurer des missions très diverses.

Extraits

[...] Ces quatre grandes catégories de déposants, qui sont dépositaire général de la Nation ne sont pas les seuls organismes à déposer des fonds à la CDC. Un certain nombre d'acteurs institutionnels d'intérêt général déposent aussi leurs fonds à la CDC (organismes sociaux, sociétés d'économie mixte, organisme HLM). Vis-à-vis des déposants, la CDC transmet une tenue des comptes, des instruments de paiement, elle gère la trésorerie, elle peut aussi octroyer des découverts à court terme. Cette dernière fonction tend à présenter des risques pour les acteurs institutionnels et peut donc être fortement encadrée par des dispositions législatives. [...]

[...] En 2000 est créée la CDC IXIS, filiale qui regroupe l'ensemble des activités concurrentielles de la CDC. La CDC IXIS fusionne en 2004 avec la Caisse nationale des Caisses d'épargne (CNCE) et la CDC ne détient plus que 35% de ce nouvel ensemble. En 2006, elle cède sa participation à la suite de la fusion de cet ensemble avec Natixis. L'activité de la CDC s'est donc profondément adaptée à l'ouverture très forte à la concurrence. Pour autant, le fonctionnement et les compétences si particulières de la CDC, qui font d'elle un acteur unique sur le plan international, rendent son utilité plus forte alors que les limites des deux logiques interventionnistes et strictement concurrentielles sont aujourd'hui visibles. [...]

[...] Les fonds concernés sont issus des différents livrets d'épargne (Livret LEP, Codevi) dont les taux sont fixés par décrets. À la fin 2007, l'encours global des fonds d'épargne représentait pour la CDC 197 Mrds d'€. La CDC est chargée d'assurer la rémunération de ces comptes au taux fixé, ce qui limite le gain de gestion pour elle. Les montants issus des fonds de l'épargne réglementée sont principalement mobilisés ensuite dans des prêts de long terme (allant jusqu'à 34 ans) accordés avant tout à des organismes de logements sociaux à des taux inférieurs à ceux du marché. [...]

[...] Jeanne Schpilberg-Katz : La Caisse des dépôts (Que sais-je ? 2008). [...]

[...] Elle est qualifiée d' établissement spécial (Art 110 de la loi de finances de 1816), cette spécificité originelle a été réaffirmée par la jurisprudence du CC (DC décembre 1989) qui fait d'elle un établissement public sui generis. Elle constitue donc à elle seule une catégorie spécifique d'établissement public au sens de l'article 34 de la Constitution. De ce fait, son statut lui permet d'assurer des missions très diverses. La CDC joue un rôle de banquier, encadré par des dispositions spécifiques Un certain nombre de dispositions législatives et réglementaires imposent le dépôt de fonds spécifiques auprès de la Caisse des dépôts. [...]