Les cadres politiques et économiques des Finances publiques

Thèmes abordés

Cadres politiques et économiques, Finances publiques, loi de finance, institutions politiques, Etat providence, Etat régulateur

Résumé du document

Père des FP en 1220 donne naissance à l'idée de trésor public.

Philippe 4 le Bel : création du surintendant des finances et création d'une cour des comptes.

En 1315 : principe du consentement à l'impôt

Révolution : ce consentement réapparait dans la DDHC

Extraits

[...] Assemblée prend le pouvoir financier. Crise économique de 1929 pouvoir financier détenu par l'exécutif LOLF 2001 : pouvoir réglementaire peut modifier sans contrôle du parlement la répartition des crédits. Section 2 : L'environnement économique des FP : Les idées libérales et la neutralité des finances publiques De la révolution à 1929 : Etat gendarme sur le plan politique, Etat libéral sur le plan économique. finances neutres : voulant des FP est très faible. Couvrir que les dépenses de fonctionnement de l'Etat et de souveraineté. [...]

[...] L'Etat exerce sa fonction de régulation de deux manières : - par la mise en place de certaines institutions : banques pour les PME - par son pouvoir régalien de faire la loi : principal instrument Cette régulation existe au sein de l'Etat, au niveau régional, international. : Les typologies économiques de la prévision de la loi de finance aujourd'hui SI l'économie est en bonne santé ressources financières , fiscales + abondantes. Mais elles baissent en période de décroissance. En fonction des recettes, on pourra évaluer les dépenses qui pourront être couvertes. [...]