Le budget de l'Etat

Résumé du document

Lorsque les recettes sont inférieures aux dépenses on observe un déficit budgétaire. Dans le cas inverse, les recettes sont supérieures aux dépenses, on parle d'excédent budgétaire. En cas de déficit budgétaire, l'Etat devra trouver un financement pour le combler. Il aura alors recours à l'emprunt (...)

Extraits

[...] A l'inverse, une hausse des impôts aura l'effet inverse. L'Etat peut influencer la demande de certains produits par des variations de taxes (TVA, taxe sur le tabac, taxes sur les alcools, droits de douanes, taxe sur les produits pétroliers, La fiscalité sur les différents revenus (travail, dividendes, plus-values ) va inciter les agents économiques à plus ou moins travailler et/ou épargner. B. Les différentes conceptions politiques budgétaires 1. La conception libérale Toute action de l'Etat dans le domaine économique a pour effet de perturber le fonctionnement du marché. [...]

[...] Il est ensuite soumis, par le gouvernement, au vote du parlement. La loi de finance de l'année votée par le parlement, prévoit et autorise les recettes et les charges de l'Etat Les composantes du budget de l'Etat Le budget de l'Etat comprend des opérations à caractère définitif, des opérations à caractère temporaire et des budgets annexes. Les opérations à caractère définitif sont des opérations effectuées sans espoir de récupération des sommes (ex : paiement des traitements des fonctionnaires, investissement routiers, Elles se composent, pour l'essentiel, du budget général où apparaissent les recettes et les dépenses des divers ministères et le budget des charges communes rattachés au ministère de l'Economie et des finances. [...]

[...] Elles représentent la principale forme d'intervention de l'Etat dans l'économie. Elles peuvent être classées selon trois critères : - Les crédits par ministère, - La présentation fonctionnelle dont les postes les plus importants sont la rémunération des personnels de l'Etat en 2000) et la charge budgétaire nette de la dette publique en 2000) - Le classement des dépenses par nature avec les dépenses ordinaires qui représentent les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital qui correspondent aux investissements de l'Etat. [...]

[...] Les budgets annexes retracent les services spécifiques de l'Etat, qui donnent lieu au paiement d'un prix alors que la règle habituelle est la gratuité (ex : aviation civile, imprimerie nationale ) Le solde du budget Lorsque les recettes sont inférieures aux dépenses on observe un déficit budgétaire. Dans le cas inverse, les recettes sont supérieures aux dépenses, on parle d'excédent budgétaire. En cas de déficit budgétaire, l'Etat devra trouver un financement pour le combler. Il aura alors recours à l'emprunt. L'ensemble des emprunts contractés pour financer les déficits budgétaire vont constituer la dette publique de l'Etat. II- LE ROLE DU BUDGET DE L'ETAT : A. La politique budgétaire 1. [...]

[...] La politique budgétaire va permettre de stimuler la demande par la distribution de revenus supplémentaires. En cas de ralentissement de l'activité économique, un budget en déficit va permettre de soutenir l'activité et de relancer la demande. III- RECETTES ET DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT : A. Les recettes Les recettes du budget de l'Etat proviennent des impôts pour prés de 90% et des produits fiscaux Les impôts L'impôt entre dans les prélèvements obligatoires avec les cotisations de sécurité sociale. Parmi les impôts payés par les contribuables, on distingue, les impôts directs et les impôts indirects. [...]