Le budget de l'Etat - publié le 01/02/2010

Résumé du document

On observe une corrélation inverse assez forte entre le taux de prélèvement et le taux de pauvreté (taux de pauvreté = proportion de personnes qui vivent avec moins de la moitié du revenu médian, qui est le revenu qui partage la population en 2). Le taux de prélèvement est donc inversement corrélé avec le taux de pauvreté : plus on prélève, moins il y a de pauvres.
Deuxième lien : on observe une corrélation inverse entre le taux de prélèvement et le taux d'incarcération : plus on prélève, moins il y a d'incarcérations (idée de Victor Hugo : quand on ouvre une prison, on ferme une école).

Extraits

[...] C'est l'Etat qui gère l'ensemble de la protection sociale. Après la structure des prélèvements obligatoires, on répond à la question suivante : quelles sont les recettes de l'Etat et quelles sont ses dépenses principales ? Les recettes de l'Etat sont composées des recettes fiscales et des recettes non fiscales : B. Les principaux postes de dépenses et de recettes de dépenses de l'Etat Les dépenses de l'Etat représentent en milliards d'Euros. Comme poste on distingue les dépenses en: Enseignement et Recherche: 80,3 milliards d'Euros. [...]

[...] La mise en évidence de ces deux effets permet de retrouver la courbe de Laffer. Courbe de Laffer (conseiller économique de Ronald Reagan, c'est un économiste de l'offre, qui considère qu'il faut alléger les charges fiscales sur les entreprises) : Au-delà d'un certain taux de pression fiscale, une augmentation peut avoir un effet néfaste sur l'emploi. B. Les questions d'équité Deux principes sont souvent opposés dans la mise en place d'un impôt: Le principe d'équivalence (ou du contrat volontaire) : d'après ce principe, l'impôt est perçu comme le paiement d'un service rendu. [...]

[...] C'est le chancelier Bismarck qui a proposé ce système en Allemagne au 19e. Il prévoit une protection sociale qui est accordée en contrepartie d'une activité professionnelle. Quatre principes fondamentaux le définissent : Une protection exclusivement fondée sur le travail et limitée à ceux qui ont su s'ouvrir des droits à protection par leur travail (principe qui a été assoupli en France). La protection est obligatoire pour les seuls salariés dont le salaire est inférieur à un certain montant, c'est-à-dire pour ceux qui ne peuvent pas recourir à un système de prévoyance individuelle. [...]

[...] Recettes et dépenses publiques A. Quelques définitions Les pays qui dépensent le moins d'argent pour collecter l'impôt sont les Etats-Unis et la Suède. La France dépense environ du montant total des prélèvements obligatoires. L'article 13 de la DDHC: Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés On distingue deux grands groupes de prélèvement obligatoire: les impôts qu'ils soient directs et indirects mais aussi les cotisations sociales qui sont affectées au système de cotisation sociale. [...]

[...] Comme chacun peut tomber dans le besoin, on veut maximiser la situation la plus défavorable dans laquelle on peut se trouver. C'est la justification de la mise en place de taux progressifs dans l'impôt. Bibliographie indicative Le budget de l'État: de la préparation à l'exécution France. Direction du budget / ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Direction des relations avec les publics et de la communication / 1999 La réforme du budget de l'État : la loi organique relative aux lois de finances 2e éd. [...]