Les baisses de crédits

Thèmes abordés

Baisses de crédits, arrêtés d’économie, annulations de crédit, ordonnance de 59, principe des économies, LOLF

Résumé du document

Il s'agit de mesures qui aboutissent à une « disparition réelle » du crédit. On ne doit pas confondre ça avec un report de crédits qui est un glissement du crédit de l'année N sur l'année N+1.
Dans un cas il n'y a plus la dépense, dans l'autre cas elle persiste.
L'ordonnance de 59 offrait deux possibilités se caractérisant entre autres par un rôle essentiel joué par le ministre d'Economie et des Finances.

Extraits

[...] Les baisses de crédits Il s'agit de mesures qui aboutissent à une disparition réelle du crédit. On ne doit pas confondre ça avec un report de crédits qui est un glissement du crédit de l'année N sur l'année N+1. Dans un cas y a plus la dépense, dans l'autre cas elle persiste. L'ordonnance de 59 offrait deux possibilités se caractérisant entre autres par un rôle essentiel joué par le ministre d'économie et des finances. 1ère possibilité : les arrêtés d'économie. [...]

[...] Dans la logique de 59 il y a lien entre eux : désir de réduire le montant global de charges, désir de tendre vers l'équilibre, mais sous l'ordonnance de 59, tous ces mécanismes étaient utilisés sans lien avec l'autorisation parlementaire, donnée au préalable par le parlement. C'est un désir louable, positif. Mais surtout c'est un exercice qui est en dehors du pouvoir législatif. La LOLF n'est pas la révolution, va peut être instauré une autre logique avec cette responsabilisation. Elle ne veut pas priver l'exécutif de ses moyens d'action, mais elle cherche la transparence et éviter les excès. À partir du moment où il y a ce retour vers le parlement, une autodiscipline de l'exécutif pourrait se faire. [...]

[...] Problème de la conception de crédits sans objet. La cour des comptes a pu constater à chaque fois une utilisation abusive à des fins conjoncturelles par l'exécutif. Un des moyens préférés de la politique de régulation budgétaire. Enormément utilisé. L'annulation de crédit était un des moyens préférés de l'exécutif dans sa politique de régulation budgétaire. On parlait de pilotage a vu : depuis 15-20 ans, on est passé d'une régulation par l'intermédiaire de ce qu'on appelait les fonds d'action conjoncturels (FAC) utilisant ou non les crédits inscrits à une régulation ponctuelle et pas nécessairement logique de tel ou tel crédit. [...]