Automobile et impôt

Résumé du document

Il est généralement admis que l'automobile en France est parmi les biens les plus taxés, et cette taxation est souvent mal ressentie, comme le montre les mouvements sociaux de septembre 2000 liés au prix de l'essence. L'automobiliste doit en effet s'acquitter d'un nombre de taxes qui reste important, malgré la suppression de la vignette cette année

Extraits

[...] Il existe dans chaque département une recette des douanes chargée de la gestion de cette taxe. Il faut toutefois remarquer qu'elle n'a pas été réévaluée depuis 1970, qu'elle n'est pas territorialisée et indépendante du kilométrage parcouru. Taxe sur les contrats d'assurance et sur la carte grise La carte grise rapporte environ 8 milliards de francs par an, tandis que les contrats d'assurance sont également soumis à une taxe particulière. Les péages Les péages autoroutiers servent à financer la construction des réseaux, ainsi que le financement de la construction des nouvelles autoroutes. [...]

[...] Il faut donc remarquer que son montant est indépendant des fluctuations des cours du pétrole et du prix à la pompe. Ce niveau se situe parmi les plus élevés de l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne l'essence. Le différentiel important de la TIPP entre le gazole et le super ne semble pas trouver de véritable justification économique ou a fortiori écologique, puisque le gazole pollue autant, voire plus, puisqu'il émet plus de particules. De même, en raison de ce différentiel important, le parc automobile français est aujourd'hui constitué de 40% de voitures diesel. [...]

[...] Le tarif de la TIPP ne serait donc pas augmenté en 2001. Face au mécontentement du aux prix élevé du carburant, un dispositif particulier serait mis en place en 2001 afin de restituer aux consommateurs le surplus de recettes de TVA consécutif à toute hausse du prix des carburants. A cet effet, la TIPP serait diminuée à hauteur du surcroît de recettes de TVA résultant d'une augmentation du prix du pétrole, lorsqu'il est constaté une variation de plus de du cours du "Brent daté". [...]

[...] De même, aux Etats-Unis où l'essence est bien moins chère, les voitures consomment et polluent en moyenne bien davantage. Néanmoins, il convient de remarquer que la TIPP s'applique uniformément à des situations différentes : ainsi, les trois quart de la pollution sont occasionnés par des trajets quotidiens en zone urbaine ; la voiture occasionne beaucoup plus de nuisances en Ile de France qu'en Lozère. Par conséquent, on pourrait par exemple introduire une surtaxe ou bien une vignette spécifique dans les zones urbaines, et ce d'autant plus que les réseaux de transports collectifs sont plus développés. [...]

[...] L'automobiliste doit en effet s'acquitter d'un nombre de taxes qui reste important, malgré la suppression de la vignette cette année. Cette taxation se justifie par deux raisons essentielles : d'une part, il s'agit de lutter contre la pollution engendrée par l'automobile (principe pollueur-payeur), et d'autre part, ces taxes représentent une source de revenus non négligeables pour l'Etat (220 milliards de francs en 1996, hors amendes et péages). Ce montant est supérieur aux coûts d'entretien et d'investissement du réseau routier (114 milliards de francs), mais bien inférieur au coûts générés par les externalités négatives (bruit, pollution atmosphérique, accidents, etc.) Ces taxes sont aujourd'hui au nombre de cinq : la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), la taxe à l'essieu, la taxe sur les contrats d'assurance, sur la carte grise, et les péages. [...]