Les associations subventionnées

Thèmes abordés

Associations subventionnées, régime des subventions, associations para-administratives, subventions publiques, politique sanitaire et sociale, formation professionnelle

Résumé du document

Depuis la loi du 1er juillet 1901, le monde associatif s'est très fortement développé : la France compte aujourd'hui environ un million d'associations employant 1,6 million de salariés. Nombreuses sont celles qui bénéficient de subventions publiques, notamment parmi les plus importantes. Il suffit de consulter le budget d'une commune de quelques milliers d'habitants pour constater que très souvent plusieurs dizaines de subventions sont accordées à des associations à vocation culturelle, sociale ou sportive. Les associations subventionnées jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de certaines politiques publiques comme la politique sanitaire et sociale et la formation professionnelle.

Extraits

[...] Il suffit de consulter le budget d'une commune de quelques milliers d'habitants pour constater que très souvent plusieurs dizaines de subventions sont accordées à des associations à vocation culturelle, sociale ou sportive. Les associations subventionnées jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de certaines politiques publiques comme la politique sanitaire et sociale et la formation professionnelle. Le régime des subventions aux associations Les subventions publiques représentaient en moyenne 54% des ressources des associations. Le monde associatif, traditionnellement jaloux de son autonomie, est donc, dans les faits très dépendant des collectivités publiques. Dans la majorité des cas, les subventions versées sont récurrentes. [...]

[...] Dans les collectivités locales, une délibération préalable est nécessaire. La conclusion d'une convention avec l'association bénéficiaire est désormais imposée par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, au dessus d'un seuil de euros par an. Si ces conventions ont un caractère pluriannuel, les subventions de fonctionnement fixées pour les exercices ultérieurs n'ont qu'un caractère indicatif. En revanche, le non respect du montant contractuellement prévu pour l'exercice en cours engage la responsabilité de la collectivité publique. [...]

[...] Les associations para-administratives Le soutien au monde associatif est dans la plupart des cas, utile et nécessaire. La création directe d'associations par les collectivités publiques est en revanche beaucoup plus contestable. Accorder une subvention globale à une association autonome en apparence, mais en fait contrôlée par les dirigeants de la collectivité, peut n'avoir d'autre objet que d'échapper aux règles de la comptabilité publique : contrôle du comptable sur les dépenses, application du Code des marchés publics, modalités de rémunération des fonctionnaires Les objectifs poursuivis sont souvent critiquables, voire frauduleux. [...]