Aperçu historique sur le système fiscal marocain

Thèmes abordés

Aperçu historique, système fiscal, marocain, Maroc, réforme fiscale

Résumé du document

Au début des années 80, le système fiscal marocain a nécessité un programme d'ajustement car les dettes extérieures ont dépassées les capacités de remboursement du pays.

Extraits

[...] Aperçu historique sur le système fiscal marocain L'évolution de l'histoire du système fiscal marocain s'est divisé en trois étapes a. La période coloniale où la fiscalité était simple et réduite : dans cette période plusieurs impôts et taxes étaient en vigueur à savoir : La taxe urbaine assise sur la valeur locative des propriétés situées dans le périmètre urbain ; L'impôt des patentes dû par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle, industrielle ou commerciale ; La taxe d'habitation établie au nom de toute personne d'une habitation dans les villes et les centres urbains. [...]

[...] La réforme fiscale commanditée s'est basée sur l'idée d'une simplification et d'une rationalisation du systéme fiscal ainsi sur une restructuration de l'assiette devant être accompagnée d'un abaissement de la pression fiscale. Cette recette devait stimuler la croissance et générer un surcroit de ressources à même de concilier objectifs économiques et financiers. Concrètement, cette reforme fiscale a abouti à un modèle reposant essentiellement sur le triangle fiscal : la TVA, l'IS et l'IGR. L'objectif était de doter le pays d'un systéme fiscal moderne et synthétique. [...]