Analyse financière de la section de fonctionnement

Thèmes abordés

Analyse financière, section de fonctionnement, assiette des impôts locaux, fluctuations conjoncturelles, collectivité

Résumé du document

La première étape de l'analyse financière consiste à comparer la progression des recettes réelles de fonctionnement à celle des dépenses réelles de fonctionnement. C'est en effet leur différence qui constitue la capacité d'autofinancement ou épargne brute, susceptible de financer les investissements.

Extraits

[...] Un indicateur important est le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, qui est le ratio du produit des impôts directs locaux, sur la base des taux votés par la collectivité, rapporté au potentiel fiscal, c'est-à-dire au produit des impôts directs locaux recalculé en appliquant des taux moyens pertinents. Il peut s'agir des taux moyens nationaux ou pour plus de précision, des taux moyens nationaux ou régionaux des collectivités de la même strate démographique. Ce ratio permet donc de comparer la pression fiscale effective à la pression fiscale moyenne. [...]

[...] Analyse financière de la section de fonctionnement La première étape de l'analyse financière consiste à comparer la progression des recettes réelles de fonctionnement à celle des dépenses réelles de fonctionnement. C'est en effet leur différence qui constitue la capacité d'autofinancement ou épargne brute, susceptible de financer les investissements. Au sein des dépenses de fonctionnement, il est utile de distinguer les intérêts de la dette, sur lesquels il n'est pas aisé d'agir à court terme, car ils dépendent du stock de dette accumulé ; les dépenses de personnel qui contribuent aussi à rigidifier la dépense. [...]

[...] A travers leurs compétences en matière d'urbanisme, les communes disposent toutefois de moyens d'action pour favoriser l'implantation d'entreprises ( ce qui génère des recettes de taxe professionnelle) et pour développer l'habitat afin d'attirer une population nouvelle (d'où une hausse des recettes de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties) avec dans les deux cas, des besoins accrus de services collectifs (voirie, équipements scolaires ) qui pèseront à leur tour sur les dépenses. L'assiette des impôts locaux, quoique souvent injuste, présente l'avantage d'être peu sensible aux fluctuations conjoncturelles. Les bases prévisionnelles sont d'ailleurs connues lors du vote du budget primitif, ce qui évite toute erreur de prévision. En outre, l'Etat garantit aux collectivités locales le produit voté, en prenant à sa charge le coût des différents mécanismes de dégrèvement et les montants non recouvrés. [...]